Posté le Le 15/05/2021 à 18:55
Bonsoir,
J'ai obtenu un permis de construire en limite de parcelle. Sur la face en limite je veux mettre des fenêtres. On me dit que c'est possible mais uniquement à châssis fixe. Cette règle est elle valable sachant qu'en limite c'est un chemin privé avec une servitude qui dessert plusieurs maisons. La règle des 1m90 est elle valable si cela donne sur ce chemin.
D'avance merci de votre réponse.