Construction en limite de propriété et fenêtres
> Justice
Posté le Le 15/05/2021 à 18:55
Bonsoir,
J'ai obtenu un permis de construire en limite de parcelle. Sur la face en limite je veux mettre des fenêtres. On me dit que c'est possible mais uniquement à châssis fixe. Cette règle est elle valable sachant qu'en limite c'est un chemin privé avec une servitude qui dessert plusieurs maisons. La règle des 1m90 est elle valable si cela donne sur ce chemin.
D'avance merci de votre réponse.
J'ai obtenu un permis de construire en limite de parcelle. Sur la face en limite je veux mettre des fenêtres. On me dit que c'est possible mais uniquement à châssis fixe. Cette règle est elle valable sachant qu'en limite c'est un chemin privé avec une servitude qui dessert plusieurs maisons. La règle des 1m90 est elle valable si cela donne sur ce chemin.
D'avance merci de votre réponse.
Posté le Le 15/05/2021 à 19:01
Bonsoir
Cet excellent site pour vous
https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/la-reglementation-applicable-aux-fenetres-et-aux-vues#:~:text=Ainsi%2C%20lorsque%20deux%20propri%C3%A9t%C3%A9s%20sont,partir%20de%20la%20limite%20oppos%C3%A9e.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)
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Le 05/09/25, par Assistant-juridique.fr
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