Posté le Le 09/05/2021 à 11:08
bonjour
J'aimerais savoir si un juge d'un T.G.I peut contacter, à titre personnel, un collègue (le juge des tutelles) d'un T.I d'un autre département pour appuyer une demande de mise sous tuteur d'un membre de sa famille. Le dossier va être traité par ce juge des tutelles contacté.
je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire
Posté le Le 09/05/2021 à 19:16
Bonsoir
S'il s'agit d'une ingérence, je vous inviterais à voir un avocat.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 09/05/2021 à 22:18
Bonsoir 75vl,
Vous avez dit "à titre personnel".
Dans ce cadre, rien interdit à un particulier, par ailleurs juge dans un TJ, d'avoir des contacts avec un juge des tutelles d'un TdP voisin, sachant que ce dernier a la pouvoir de former et de présider un Conseil de Famille. Par ailleurs, s'agissant d'un TdP, il ne peut s'agir que d'un adulte.
Ce contact ne sera traité que comme un témoignage, lequel ne peut que compléter un avis médical, ce dernier étant obligatoire.
Dans le cadre de sa mission, le juge de tutelle est chargé de s'occuper d'abord de l'intérêt de la personne concernée.
Supposer une collusion entre juges (pour quel bénéfice ?) est une accusation assez grave qu'il faudra assortir de preuves. Pour l'instant, je n'en vois aucune. Sauf à un émule du "tous pourris" ...