Contestations d’une saisie attribution

Bonjour,
J’ai été frappé par une saisie attribution sur mon compte bancaire, une saisie que je trouve injustifiée ( montant très supérieur à ce que je dois).
J’ai voulu contester, mais j’ai pas les moyens de prendre un avocat, et j’envisage de faire une demande d’aide juridictionnelle mais il me reste pas beaucoup de temps pour déposer la contestation, donc ma question, est-ce que je dois absolument passer par un huissier pour déposer l’assignation au tribunal ?
J’ai contacté des huissier pour l’assignation mais leurs tarifs sont très élevés (un m’a dit 500 et l’autre 1200), et j’ai pas les moyens pour ça.

Merci d’avance.

Bonjour et bienvenue

Vous n'êtes pas obligé de passer par un huissier de justice pour déposer votre assignation en contestation de la saisie attribution au tribunal.

Vous pouvez déposer vous-même l'assignation au greffe du tribunal compétent . Vous pouvez rédiger vous-même l'assignation (... Renseignez-vous auprès du greffe du tribunal compétent sur les modalités exactes de dépôt d'une assignation et les informations qu'elle doit contenir. Ils pourront vous fournir des modèles ou des indications utiles.)

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

bonjour,

si vous avez l'objet d'une saisie-attribution, c'est que votre créancier a obtenu un titre exécutoire, généralement un jugement qui vous a été signifié.
avant de saisir la justice, votre créancier a du faire une procédure amiable de recouvrement qui n'a pas abouti, vous étiez donc informé que votre créancier allait saisir la justice avec un risque de saisie en l'absence de paiement.à la dette initiale s'ajoutent les intérêts et les frais de recouvrement.

salutations

Bonjour,

La procédure de contestation d’une saisie-attribution sur un compte bancaire est détaillée aux articles R211-10 à R211-13 du code des procédures civiles d’exécution.

La contestation est portée devant le juge de l’exécution du lieu où demeure le débiteur.
Le délai pour contester est d’un mois à compter de la dénonciation (notification) de la saisie au débiteur.
La contestation se fait par assignation, c’est à dire par par acte d’huissier. Toutefois si le montant de la saisie n’excède pas 5 000 €, elle peut se faire par dépôt d’une requête au greffe.

Parallèlement, il faut notifier la contestation par lettre recommandée à l’huissier qui procède à la saisie et en informer la banque par courrier simple.

Si vous ne contestez pas le principe de la saisie pour le montant de votre dette, le moyen le plus simple d’en finir est de s’entendre avec l’huissier pour qu’il prélève le montant à verser au créancier et qu’il débloque le compte saisi.