CONTRAINTE CAF

Bonjour,

Audience devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social en 03/26 suite à un recours invoquant la prescription.
La CAF s’est désistée , décision rendue dans ce sens.

Aussitôt, la CAF a fait une opposition sur ma retraite. La dette étant prescrite, elle utilise d’autres moyens pour recouvrir la dette.

La dette étant prescrite, désistement de la CAF, reconnaissant de ce fait la prescription -dette de 2009, contrainte de 2020.

Que dois je faire ? Sur quel fondement la CAF fait elle cette opposition ?

Merci

Bonjour

Une contrainte vaut jugement s'il n'y a pas opposition à celle ci dans les 15 jours suivant sa notification .
Et je n'ai pas compris que vous ayez fait opposition à contrainte en 2020 ( = procédure un peu casse gueule)

Si vous n'avez pas fait opposition en 2020,si celle ci n'etait pas recevable le titre exécutoire est valable 10 ans .

Voilà ce que je peux en dire : je vous conseille de consulter un avocat avec tous vos documents , communication, jugement .