Convocation conciliation tribunal

> Justice

Posté le Le 11/01/2024 à 22:39
Bonsoir,

Mon conjoint a reçu ce jour une convocation de conciliation au tribunal le plus proche.

Il a quitté son appartement HLM en avril 2019 (Remise des clés à l'huissier, appartement nettoyé et en bon état etc...). Il a été ensuite sans domicile fixe jusqu'en février 2021. Il n'a donc reçu aucun courrier préalable à ce sujet.

Voici mes questions :

- Est-ce normal que la convocation n'indique pas le montant de la dette?

- Puis-je le représenter sans sa présence ?

- Pas de prescription pour une dette qui date de 5 ans?

Je vous remercie.

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Posté le Le 11/01/2024 à 22:54
Bonjour et bienvenue
Évoquez vous une dette de loyer ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
On apporte des éléments mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Posté le Le 12/01/2024 à 07:08
Bonjour,

Oui probablement entre avril et août 2019

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