Convocation conciliation tribunal

Bonsoir,

Mon conjoint a reçu ce jour une convocation de conciliation au tribunal le plus proche.

Il a quitté son appartement HLM en avril 2019 (Remise des clés à l'huissier, appartement nettoyé et en bon état etc...). Il a été ensuite sans domicile fixe jusqu'en février 2021. Il n'a donc reçu aucun courrier préalable à ce sujet.

Voici mes questions :

- Est-ce normal que la convocation n'indique pas le montant de la dette?

- Puis-je le représenter sans sa présence ?

- Pas de prescription pour une dette qui date de 5 ans?

Je vous remercie.

Bonjour et bienvenue
Évoquez vous une dette de loyer ?

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour,

Oui probablement entre avril et août 2019