Convocation gendarmerie
> Justice
Posté le Le 22/11/2023 à 15:16
Bonjour. Suite à une plainte contre moi pour insultes envers une personne, je suis convoquée à la gendarmerie. Je précise que les faits remontent à juin 2023. J'ai été avisée de cette plainte et son motif par téléphone en juillet. L'agent a qui j'ai parlé m'a dit qu'il voulait m'entendre pour ça mais je devais m'absenter plusieurs mois pour m'occuper de ma mère très malade, ça ne s'est donc pas fait. Il est revenu il y a quelques jours pour me signifier une convocation à la gendarmerie, date et heure, tout cela verbalement. Je ne vais pas m'y rendre, va t'on venir me chercher chez moi ou me mettre en GAV pour juste une dispute ? Quels sont les risques que j'encours pénalement ?
Posté le Le 22/11/2023 à 15:26
bonjour
Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être obligé par la police ou la gendarmerie.
La police ou la gendarmerie peuvent venir vous chercher à votre domicile entre 6h et 21h.
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Modérateur
Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être obligé par la police ou la gendarmerie.
La police ou la gendarmerie peuvent venir vous chercher à votre domicile entre 6h et 21h.
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Modérateur
Posté le Le 22/11/2023 à 15:40
Bonjour
en vous rendant à cette convocation, vous démontrez de votre bonne foi et cela joue en votre faveur, contrairement à un refus qui peut être contreproductif
en vous rendant à cette convocation, vous démontrez de votre bonne foi et cela joue en votre faveur, contrairement à un refus qui peut être contreproductif
Posté le Le 22/11/2023 à 15:45
Bonjour,
Il serait très surprenant que la gendarmerie vous convoque "juste pour une dispute". Ou alors une dispute qui aux dires du plaignant ou des témoins était particulièrement musclée sur le plan physique ou verbal (menaces de mort, injures graves...) !
Si ça la plainte est assez grave pour justifier une convocation de gendarmerie, on ne peut exclure que vous soyez emmené au poste même contre votre gré.
Si vous avez une bonne excuse pour échapper à la convocation, envoyez un courrier avec les justificatifs.
La loi ne prévoit pas de peine pour une personne convoquée qui ne se présente pas. Il n'y aura donc pas de poursuites sauf si les gendarmes viennent vous chercher et que vous résistez (auquel cas ils pourront également employer toute la force nécessaire pour vous emmener au poste).
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Modératrice
Il serait très surprenant que la gendarmerie vous convoque "juste pour une dispute". Ou alors une dispute qui aux dires du plaignant ou des témoins était particulièrement musclée sur le plan physique ou verbal (menaces de mort, injures graves...) !
Si ça la plainte est assez grave pour justifier une convocation de gendarmerie, on ne peut exclure que vous soyez emmené au poste même contre votre gré.
Si vous avez une bonne excuse pour échapper à la convocation, envoyez un courrier avec les justificatifs.
La loi ne prévoit pas de peine pour une personne convoquée qui ne se présente pas. Il n'y aura donc pas de poursuites sauf si les gendarmes viennent vous chercher et que vous résistez (auquel cas ils pourront également employer toute la force nécessaire pour vous emmener au poste).
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Modératrice
Posté le Le 22/11/2023 à 16:11
Bonjour,
En fait la sanction est là. Plutôt que d’être emmené menottes au poignet entre deux gendarmes, ce qui n’est pas très plaisant et risque de faire jaser les voisins, mieux vaut répondre à la convocation.
Citation :
La loi ne prévoit pas de peine pour une personne convoquée qui ne se présente pas. Il n'y aura donc pas de poursuites sauf si les gendarmes viennent vous chercher et que vous résistez (auquel cas ils pourront également employer toute la force nécessaire pour vous emmener au poste).
La loi ne prévoit pas de peine pour une personne convoquée qui ne se présente pas. Il n'y aura donc pas de poursuites sauf si les gendarmes viennent vous chercher et que vous résistez (auquel cas ils pourront également employer toute la force nécessaire pour vous emmener au poste).
En fait la sanction est là. Plutôt que d’être emmené menottes au poignet entre deux gendarmes, ce qui n’est pas très plaisant et risque de faire jaser les voisins, mieux vaut répondre à la convocation.
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