Posté le Le 03/05/2023 à 17:06
Bonjour,
Mon conjoint a frappé son ancien beau père après avoir été informé que celui-ci avait menacé d'un couteau son petit frère. Il est accusé de coups et blessures. La victime a 10 jours de itt pour une arcade ouverte. J'aimerai savoir comment demander une contre expertise médicale et si nous pouvons avoir accès au dossier?
Merci d'avance
Posté le Le 03/05/2023 à 17:58
Aucune idée.
Tout dépend des faits, des circonstances, etc.
ITT de 10 jours, c'est grave !
Il aurait un casier ce serait pire.
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