Decision d'un procureur de la republique

> Justice

Posté le Le 02/06/2023 à 16:31
Bonjour ma compagne et moi même on été accusé par ma fille de maltraitance on a été reconnu coupable moi j'ai accepté la peine sans avoir reconnu les fait ma compagne elle a fait appel 1 ans plus tard le procureur de la republique à fait appel pour ma personne et non pour ma compagne mais on est comme même convoqué le même jour à la cours d'appel de Rennes et ma question et la suivante :

Et ce que le procureur de la république peut affligés une sentance supérieur à celle qui la déjà approuvé l'année précédente ?
Merci à tous

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Posté le Le 02/06/2023 à 16:40
Bonjour,

En cas d'appel au pénal, oui, on peut avoir une peine plus lourde qu'en première instance. Je suppose que le procureur a fait appel dans ce but.

Puisque chaque condamné est concerné par l'appel, il est normal que vous soyez convoqués en même temps.

Si vous ne reconnaissez pas les faits, mieux vaut chercher à vous défendre plutôt que d'accepter la peine non ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 02/06/2023 à 16:41
Bonjour


C'est la même affaire , et les deux protagonistes le sont dans le cadre d'un appel : donc oui .

J'espère que vous avez tout deux anticipé les conséquences de l'appel avec vos avocats et préparer d’éventuels arguments nouveaux.

Bien évidemment la peine peut être alourdie ... comme amoindrie .

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