Délais possible pour payer les dépens judiciaires

dans le cas d'exécution provisoire prononcé dans un jugement en première instance dans quel délai faut il payer ,et dans quelles conditions obtenir un étalement du règlement?

Bienvenue et bonsoir

Il n'existe pas de délai légal fixe (comme 15 jours ou un mois) pour effectuer le paiement de façon volontaire après la signification.
Théoriquement, le paiement est dû immédiatement (et l'exécution forcée possible) dès que le jugement vous est signifié (notifié) par un Commissaire de Justice (A vous de tenter de négocier).

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour,

Il n’y a pas de délai. Plus vous tardez plus vous vous exposez à augmenter votre dette de frais de recouvrement. Il vaudrait mieux dans la mesure du possible payer la dette intégralement sans même attendre une signification qui serait alors inutile pour le créancier. Celle-ci sera de toute façon à vos frais. Si vous avez besoin d’étaler le paiement, il faudrait vous entendre avec votre adversaire. Il n’est pas obligé d’accepter un étalement.