Demande information

> Justice

Posté le Le 22/03/2024 à 00:04
Bonjour ça serais pour une information mon père est décédé il y 'as 9 mois quand j'ai été au notaire il me semble qu'il as dit à ma mère qu'il avait 3 possibilité revendre et donner part héritier , acheter part au héritier ,ou rester en usufrie
Donc m'as question normalement si elle choisi usufrie elle n'as rien à payer ?
Je demande ça car mon demi frère et ma demi sœur veulent que la maison soit réévaluer car ils pensent gagner une fortune dessus elle as déjà été évaluer 2 fois mais bon si ils peuvent grâce à cette évaluation monter le prix c'est bénéfique pour eux.
Par contre j'ai mon frère qui veut refusé l'héritage que se passerait-il dans ce cas

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Posté le Le 22/03/2024 à 07:57
Bonjour,

Vos parents étaient mariés ? Avec un contrat de mariage ? Avec une donation au dernier vivant ?

Il n'y a pas de droits de succession pour un conjoint marié.

Vous dites "demi-frère et demi-soeur" : ce sont des enfants de votre père mais pas de votre mère ?
Dans le cas d'une famille recomposée votre mère ne peut pas choisir l'usufruit.
Si le défunt laisse des enfants qui ne sont pas communs au couple, l'époux survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession en pleine propriété.

Donc si votre mère possède déjà la moitié de la maison, elle reçoit 1/8 de son défunt mari. Les 3 enfants reçoivent chacun une part de 1/8. Pour vendre il faut l'accord de tous.

Plus d'infos sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270

Posté le Le 22/03/2024 à 12:50
Oui marié et les enfants demi frère et demi sœur sont de mon père du premier mariage

Posté le Le 22/03/2024 à 13:46
Il faut demander plus d'explications au notaire.
Ma réponse est dans un cas général mais pas forcément pour votre situation car il manque des informations précises.

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