Destruction de documents-sanction disciplinaire

> Justice

Posté le Le 29/12/2017 à 11:17
Un collègue fonctionnaire de Justice a voulu détruire des demandes de renseignements, formulées par des professionnels du droit, quant à la situation de dossiers à caractère pénal. (Classement sans suite, mise à l'instruction etc).

D'habitude ces demandes sont classées dans une boite et détruites une année après, faute de temps, malheureusement.

Il redoute des sanctions disciplinaires très importantes.

Merci à vous, bons réveillons à tous.

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