Détournement , usurpation , vol de données de recherche .
> Justice
Posté le Le 03/06/2025 à 16:38
Bonjour
Je recherche des voies antiques en France avec des résultats et quelques publications . J' ai découvert une partie de la voie antique de Nîmes à Millau et une Voie romaine entre Mèze et Fabrègues au nord de l' étang de Thau . Pour échanger et vérifier, j' ai pris contact avec Mr Jean Pierre Renaud historien.Nous avons alors décidé d' écrire pour une revue du Patrimoine . Nous n' avons échoué car le texte n' a pas été finalisé à temps . J'ai renoué avec cette personne pour reprendre l' écriture ayant trouvé un nouveau tronçon de la voie de Thau .Visite du terrain et évaluation partagée sans aucune difficulté .
J'ai appris que cet historien s'était servi et se servait de mes découvertes sans m' en informer ...conférence et article probable . Que puis je faire maintenant .
Je recherche des voies antiques en France avec des résultats et quelques publications . J' ai découvert une partie de la voie antique de Nîmes à Millau et une Voie romaine entre Mèze et Fabrègues au nord de l' étang de Thau . Pour échanger et vérifier, j' ai pris contact avec Mr Jean Pierre Renaud historien.Nous avons alors décidé d' écrire pour une revue du Patrimoine . Nous n' avons échoué car le texte n' a pas été finalisé à temps . J'ai renoué avec cette personne pour reprendre l' écriture ayant trouvé un nouveau tronçon de la voie de Thau .Visite du terrain et évaluation partagée sans aucune difficulté .
J'ai appris que cet historien s'était servi et se servait de mes découvertes sans m' en informer ...conférence et article probable . Que puis je faire maintenant .
Posté le Le 03/06/2025 à 17:22
Bonjou
Vous avez donc déclaré cette découverte ?
Toute découverte fortuite d'objets ou de vestiges archéologiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration immédiate en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles - Service régional de l'archéologie, et toutes les mesures de conservation provisoire doivent être mises en œuvre.
On n'a pas besoin de votre autorisation pour parler de cet ouvrage ... qui n'est pas à vous .
Vous n'en êtes même pas l'inventeur si vous n'avez rien déclaré ( alors que c'est une obligation)
C'est l'état qui décide s'il y a recherche et par qui : pas vous .
Vous avez donc déclaré cette découverte ?
Toute découverte fortuite d'objets ou de vestiges archéologiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration immédiate en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles - Service régional de l'archéologie, et toutes les mesures de conservation provisoire doivent être mises en œuvre.
Citation :
Article L531-14
Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie.
Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.
Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.
L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation.
Article L531-14
Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie.
Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.
Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.
L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation.
On n'a pas besoin de votre autorisation pour parler de cet ouvrage ... qui n'est pas à vous .
Vous n'en êtes même pas l'inventeur si vous n'avez rien déclaré ( alors que c'est une obligation)
C'est l'état qui décide s'il y a recherche et par qui : pas vous .
Citation :
Article L531-15
Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie un intérêt public, les fouilles ne peuvent être poursuivies que par l'Etat ou après autorisation de l'Etat, dans les conditions prévues au présent chapitre.
A titre provisoire, l'autorité administrative peut ordonner la suspension des recherches pour une durée de six mois à compter du jour de la notification.
Pendant ce temps, les terrains où les découvertes ont été faites sont considérés comme classés et tous les effets du classement leur sont applicabl
Article L531-15
Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie un intérêt public, les fouilles ne peuvent être poursuivies que par l'Etat ou après autorisation de l'Etat, dans les conditions prévues au présent chapitre.
A titre provisoire, l'autorité administrative peut ordonner la suspension des recherches pour une durée de six mois à compter du jour de la notification.
Pendant ce temps, les terrains où les découvertes ont été faites sont considérés comme classés et tous les effets du classement leur sont applicabl
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 07/07/25, par Maître Joan DRAY
Le 04/07/25, par Assistant-juridique.fr
Le 04/07/25, par Assistant-juridique.fr
Le 03/07/25, par Keysington