Dette de plus de 10 ans

Bonjour
Je vous explique mon cas .il y'a plus de 10 ans j'ai acheter un ordi avec paiement en plusieurs fois. Or trois mois plus tard j'ai perdu mon emploi .et j'ai donc cessé de rembourser mon crédit (900 euros environ).
Depuis j'ai eu affaire a un huissier.telephone mails courrier...j'ai accepté de rembourser 50 par mois . Sauf que je me rends compte que ça va jamais s'arrêter avec les frais . Je suis a plus de 2400 de rembourser et toujours pas fini . La question est la suivante.
Si j'arrête de rembourser qu'es ce que je risque ?
Merci beaucoup pour réponse car je sature

Bonjour Ouinon35,

Lorsque vous indiquez :

"Depuis j'ai eu affaire a un huissier.telephone mails courrier... »


merci de préciser.

Cordialement,

Un cabinet d'huissier ma contacter ou harcelé par téléphone mails et adresse mais jamais en physique

Lorsque vous indiquez "Depuis, j'ai eu affaire à un huissier......"

la question est : "Depuis quand ?" : 15 jours, 1 mois, 3 mois, un an ?

L’huissier concerné était-il compétent territorialement ?

Cordialement,

Plus de deux ans mais toujours de l harcèlement par SMS téléphone...
J'ai reçu un SMS le 4 comme quoi c'est le dernier rappel alors que l accord qu'on a c'est pour le 5 .

Bonjour Ouinon, 


1°) - "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans »

(article L218-2 Code de la consommation)


2°) - "Le tribunal judiciaire connaît des litiges nés de l'application des dispositions du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. 

 article R312-35 Code de la Consommation) 


Cet événement est caractérisé par : 


-le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; 

-ou le premier incident de paiement non régularisé ; 

-ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ; 

-ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93. 


Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7. » 


Cordialement,

Bonjour,

Cet huissier agit probablement pour le compte d’une officine de recouvrement qui aurait acheté la créance. Or celle-ci est peut-être prescrite.

Il ne peut procéder à une exécution forcée qu’après signification d’une décision de justice.
Le première chose à demander à ce commissaire de justice serait qu’il vous produise le titre exécutoire et une attestation de signification.

A supposer qu’il y ait eu décision de justice, il y a vraisemblablement abus du commissaire de justice qui vous assomme avec des frais de recouvrement injustifiés et il y aurait probablement matière à faire cesser ces abus par le juge de l’exécution.

Vous pourriez vous faire aider et conseiller par une association de consommateurs, voire par un avocat.

Comme vous avez, selon vos dires, remboursé au total 2 400 € pour une dette initiale de 900 €, je ne pense pas que vous risquiez grand-chose à arrêter de payer.