Droit propriétaire et locataire
> Justice
Posté le Le 08/05/2021 à 11:23
Bonjour je me permet de vous contacter car je suis propriétaire de deux maisons sur un même terrain. je suis partie habitez chez mon conjoint et du coup j ai loué une des 2 maisons à ma fille. le souci c est qu avec mon conjoint sa ce passe pas bien je veux le quitter et retourner habitez dans l autre maison que j ai .ai je le droit d habitez à nouveau sur mon terrain ? Et est ce que je peux toujours demander un loyer à ma fille ? Vu que je n habitera pas dans la même maison mais qu elle se situe à la même adresse?merci.

 

Posté le Le 08/05/2021 à 11:45
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de vivre CHEZ VOUS.
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Auxiliaire de justice en retraite.
Posté le Le 08/05/2021 à 11:56
Merci pour votre réponse, mais du coup j ai toujours le droit de demander un loyer à ma fille?
Posté le Le 08/05/2021 à 12:12
Bonjour
Concernant le loyer, il est même recommandé de fixer un loyer entre parents et enfants, au regard des avantages successoraux que d'autres héritiers (s'il y a) pourraient invoquer.
En revanche, votre fille ne peut pas bénéficier des APL.
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Marck ESP, Administrateur
Nous apportons des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 08/05/2021 à 12:17
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
Bien à vous.
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