Droit propriétaire et locataire
> Justice
Posté le Le 08/05/2021 à 11:23
Bonjour je me permet de vous contacter car je suis propriétaire de deux maisons sur un même terrain. je suis partie habitez chez mon conjoint et du coup j ai loué une des 2 maisons à ma fille. le souci c est qu avec mon conjoint sa ce passe pas bien je veux le quitter et retourner habitez dans l autre maison que j ai .ai je le droit d habitez à nouveau sur mon terrain ? Et est ce que je peux toujours demander un loyer à ma fille ? Vu que je n habitera pas dans la même maison mais qu elle se situe à la même adresse?merci.

 

Posté le Le 08/05/2021 à 11:45
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de vivre CHEZ VOUS.
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Auxiliaire de justice en retraite.
Posté le Le 08/05/2021 à 11:56
Merci pour votre réponse, mais du coup j ai toujours le droit de demander un loyer à ma fille?
Posté le Le 08/05/2021 à 12:12
Bonjour
Concernant le loyer, il est même recommandé de fixer un loyer entre parents et enfants, au regard des avantages successoraux que d'autres héritiers (s'il y a) pourraient invoquer.
En revanche, votre fille ne peut pas bénéficier des APL.
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 08/05/2021 à 12:17
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
Bien à vous.
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