Droits des détenus

> Justice

Posté le Le 28/01/2023 à 09:55
Pour un roman en préparation, j'aurais besoin de savoir si un détenu (condamné à perpétuité) conserve certains de ses droits de citoyen.
En particulier: peut-il porter plainte pour diffamation contre quelqu'un (par exemple un journaliste) qui publie de fausses informations sur son compte ?
Le roman en question se déroule au Royaume-Uni, mais je suppose que sur ce point ce doit être à peu près comme en Franc.
Merci d'avance pour votre aide !

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Posté le Le 28/01/2023 à 11:22
Bonjour,
Le droit au Royaume Uni est sensiblement différent du droit français....
Et vous pouvez inventer ce que vous voulez dans le cadre de votre roman, puisque rien ne vous y oblige à une exactitude juridique !

Posté le Le 28/01/2023 à 12:39
Je pourrais difficilement dire que vous m'aidez beaucoup, mais je vous remercie tout de même d'avoir pris le temps de me répondre. Même dans un roman, je tiens à ce que les choses soient vraisemblables, je vais donc essayer de trouver par ailleurs la réponse à ma question.
Cordialement.

Posté le Le 28/01/2023 à 13:50
Bonjour,

Le droit britannique est assez différent du droit français mais ils respectent tous deux les mêmes principes fondamentaux en ce qui concerne les droits des personnes.

En droit français a existé la mort civile. Les condamnés aux peines les plus graves hors la peine de mort la subissaient. Ils n’étaient plus sujets de droit, considérés comme décédés sauf qu’on ne les mettait pas à mort. Mais la mort civile a été abolie en 1854. J’ignore si elle a existé en droit britannique. Il ne fait toutefois aucun doute que, si elle a jamais existé, elle n’existe plus depuis longtemps.

Un condamné, même aux peines les plus lourdes, reste sujet de droit. Il jouit donc de tous les droits reconnus à une personne humaine sauf ceux, bien entendu, qui lui ont été retirés en vertu de la loi par l’effet de sa condamnation. Ces condamnés sont généralement déchus de leurs droits civiques (ils ne peuvent plus voter) mais conservent l’essentiel de leurs droits civils. Le droit de porter plainte ou d’ester en justice en matière civile ne leur est pas a priori retiré.

A priori ils sont protégés par la loi s’ils sont victimes d’une infraction pénale ou s’ils subissent un dommage de nature civile.

La question d’une diffamation à l’égard d’un condamné peut se poser. Vous envisagez une plainte contre un journaliste qui aurait nui à la réputation d’un condamné. Une telle plainte sera recevable, c’est une certitude. Ensuite, quelle suite sera donnée par la juridiction compétente est une autre affaire.

En droit français les dispositions applicables sont celles des articles 29 à 35 quater de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ces dispositions visent à la préservation de l'honneur et de la considération des personnes. Il est évident que personne condamnée à perpétuité, forcément pour des faits très graves et moralement indéfendables, aura du mal à faire admettre qu’on a nui à son honneur et à sa considération. Mais si des allégations mensongères graves ont été portées contre lui, ce ne peut être exclu d’emblée.

Posté le Le 28/01/2023 à 14:19
Un très très grand merci pour votre réponse qui est très claire, tout en restant bien sûr prudente puisque le cas est certainement exceptionnel. Si je comprends bien, le condamné garde ce droit, qu'il obtienne gain de cause étant évidemment très incertain.
Merci encore d'avoir pris le temps de ce développement on ne peut plus clair et intéressant.

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