Durée procedure tribunal administratif

> Justice

Posté le Le 12/07/2023 à 05:34
Bonjour
Mon avocat m a informé qu il saisissait le tribunal administratif de Bordeaux pour une procédure au fond
J ai fini l expertise depuis plusieurs mois et on a tenté un accord amiable en vain
Ma question est la suivante
Quelle est la durée moyenne pour cette procédure ?
Combien de temps entre la requete de mon avocat et l audiance ?
Merci de vos réponse

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Posté le Le 12/07/2023 à 07:35
Bjr,
Citation :
on a été un accord amiable en vain

EN clair cela veut dire quoi ??
Le TA cela dure de quelques semaines à quelques années.

Posté le Le 12/07/2023 à 08:01
bonjour,

votre avocat qui va saisir le tribunal administratif est plus à même de répondre qu'un forum, car la réponse varie selon chaque tribunal.

Devant un tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon la nature et la difficulté des dossiers.


source:

http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Introduire-une-requete-devant-le-tribunal-administratif/Quelle-est-la-duree-de-la-procedure#:~:text=Devant%20un%20tribunal%20administratif%2C%20le,et%20la%20difficult%C3%A9%20des%20dossiers.

salutations

Posté le Le 12/07/2023 à 08:04
Bonjour à tous,
Une procédure au fond devant un TA c' est minimum un an et demi ou plus , si la partie adverse veut faire durer elle risque de demander un contre expertise et c' est reparti pour un tour. Entre l' audience et le jugement 1 mois.
Pour plus de précision voir les inscriptions au rôle sur le site du TA, cela vous donnera une idée

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