Enregistrement pour preuve

> Justice

Posté le Le 14/07/2021 à 12:58
Bonjour, je suis en conflit avec ma voisine depuis plusieurs mois....celle ci arrache mes canisses, m'insulte et colporte des ragots sur moi. Puis je l enregistrer et la filmer en douce quand elle m insulte...? J ai regardé sur internet mais ce n est pas clair. Je suis seule avec mes enfants et pas de témoins....les voisins ne veulent pas s en mêler et ne témoigneront pas. Alors je n ai pas d autres choix pour porter plainte. Ce sera une preuve irréfutable...bien plus que des témoins qu on peut acheter non? Merci de votre réponse car je ne sais plus quoi faire pour me défendre...

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Posté le Le 14/07/2021 à 13:34
Bonjour
Faites une main courante si le dépôt de plainte n'est pas accepté.
Vous pouvez aussi vous offrir les services d'un huissier, qui pourrait constater.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 14/07/2021 à 13:52
Bonjour Aude,


"Alors je n ai pas d autres choix[barre] pour[/barre] que porter plainte. Ce sera une preuve irréfutable...bien plus que des témoins qu on peut acheter non? ".

Quand bien même je ne mets pas en doute vos propos, dans l'absolu, ce n'est pas forcément celui qui dépose plainte qui a raison.

Pour qu'il en soit ainsi, il conviendrait que vos voisins reconnaissent les faits.

"les voisins ne veulent pas s en mêler et ne témoigneront pas".

Mis à part les voisins, pas d'amis, de famille qui pourraient témoigner en votre faveur ?

Cdlt

Posté le Le 14/07/2021 à 15:00
Chère Madame,

Si vous entendez porter plainte contre votre voisine, la preuve est libre, en principe.

Toutefois, elle doit aussi être loyale.C'est-à-dire que vous ne pouvez pas capter des images et/ou enregistrer des conversations à son insu.

Il est toutefois possible de l'enregistrer en la prevenant préalablement aux fins de voir si, même en se sachant enregistrée ou filmée, elle maintient ses propos.

Dans ce cas, votre captation ou enregistrement serait tout à fait valable devant une juridiction.

Pour les dégâts matériels, l'huissier de justice pourra les constater mais ne les imputera, sauf en flagrance, à votre voisine.

Sincèrement.

Posté le Le 15/07/2021 à 05:31
Citation :
Si vous entendez porter plainte contre votre voisine, la preuve est libre, en principe.

Toutefois, elle doit aussi être loyale.C'est-à-dire que vous ne pouvez pas capter des images et/ou enregistrer des conversations à son insu.


Bonjour,
En matière pénale, les enregistrements faits à l'insu de la personne sont tout à fait recevables...

https://brochard-avocat.com/preuve-libre-droit-penal/

__________________________
Superviseur

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