Exploitation vidéos et photos nuisances

Bonjour,

Je viens de tomber sur votre site très intéressant et souhaitai pouvoir soulever une question d'ordre juridique. 
En effet, je suis dans un lotissement privé géré par une ASL. 
Malgré les statuts stipulant que "les résidences sont à usage de résidences principales ou secondaires à caractère résidentiel et que toutes activités commerciales sont interdites ». Certains propriétaires ont acheté des biens dans un but lucratif pour des locations saisonnières (jamais ils n'y résident). Le problème sont les nuisances sonores et visuelles importantes (fêtes en tout genre jusqu’à voir des déballages en tout genre, personnes nues, jusqu'à des jeux d'exhibition...) qui nous font vivre l'enfer !
Nous sommes plusieurs à avoir écrit à l'ASL afin qu'ils se saisissent du dossier pour stopper cela, nous avons même déposé des plaintes en vain…
De plus, nous habitons un petit village et dépendons de la gendarmerie de la commune voisine située à 40 km de là. Résultat ils ne se déplacent pas ou que très rarement et impossible de contacter un huissier à 4h du matin pour faire constater les faits.
Les seules preuves que nous disposons ce sont des vidéos, photos attestations prouvant les faits.
Aujourd'hui nous entendons tout et son contraire concernant la production des vidéos et photos (car pour la plupart on y voit des personnes) dans le cadre d’une assignation.
Je précise qu’elles sont prises, soit depuis notre habitation (nos pièces de vie) donnant directement vue sur les habitations concernées, soit depuis la route qui les desservent.

Juridiquement et surtout dans notre cas (ne pouvant ni faire appel à la gendarmerie, ni à des huissiers) pouvons-nous fournier à la justice ces preuves ?

Existe-t-il des textes de loi où une jurisprudence en la matière ?

Espérant que quelqu’un de compétant en la matière puisse nous répondre.
Merci d’avance pour votre aide. 

Bonjour
Vous devriez commencer par l'analyse précise des termes de vos statuts, notamment vous assurez que la terminologie "commerciale" inclus la location saisonnière.
Pour cela, tentez un contact avec les juristes de votre Adil ou avec un avocat spécialisé.

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Marck ESP, Administrateur
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