Fonctionnemen ASL antinomique avec loi de 1965

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Posté le Le 22/04/2022 à 16:30
Bonjour et merci de m'accueillir sur ce forum.

Deux QUESTIONS si vous me le permettez:

Peut-on publier l'intégralité d'un jugement sur un site internet ou un forum ou bien le mettre en téléchargement? Règles et précautions?

Durant une procédure d'Appel au civil , (je suis appelant), est-il possible ou non de déposer une plainte au pénal pour des faits intervenus durant la procédure civile par exemple "Tromperie de la religion du juge" dans les conclusions déposées?

Situation: je suis appelant d'un jugement prononcé fin 2020 au bénéfice d'une ASL dont je suis Syndicataire propriétaire Coloti depuis 2004, ASL non dissoute et dépourvue d'objet social depuis le 7 février 2012 par jugement définitif d'un jugement dépaysé.
Simultanément en ce même jugement de fin 2020 j'ai été assigné en doublon par un syndicat de copropriétaires antinomique apparu selon une AG de copropriété votée loi de 1965 le 17 mai 2015.
Syndicat qui ne peut prétendre posséder un seul centimètre carré des éléments indivis à usage commun et encore moins procéder à des appels de charges cf: article 10 loi de 1965.
Note: la totalité des éléments indivis à usage commun sont encore confirmés pleine propriété de la seule ASL par ce jugement de fin 2020

J'anticipe votre question:
Qu'en pense votre avocat?
Depuis notre RV du 27 septembre 2021 j'ignore si il est vivant ou mort et il n'a pas souhaité répondre aux conclusions de l'intimé en juillet 2021 au motif que le "calendrier" n'était toujours pas établi, situation d'absence de réponses demeurée identique.

Avec tous mes remerciements.

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