Force probante mail et contrats commerciaux

Bonjour à tous, je suis étudiante (en rattrapages, je sais c'est pas bien) et en revoyant mon cours, je me suis rendu compte de précisions que je n'avais pas.

Le commencement de preuve par écrit comme le mail a quelle force probante? A-t-il le même qu'un écrit? A quel moyen de preuve commencement de preuve dont le mail correspondent?
Les contrats commerciaux (bon de commande, contrat de vente, etc.) correspondent à quel moyen de preuve? Est ce que c'est l'écrit sous signature privé? Ou bien l'écrit authentique?

En vous remerciant, Melii.

Bonjour,

Le Code civil répond de manière simple et claire à votre question :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042461

L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Tout le problème est de prouver que le message a bien été écrit et envoyé par la personne concernée... si celle-ci conteste l'avoir fait.

Un contrat commercial est souvent conclu sous seing-privé, mais il peut arriver que ce soit par acte authentique (mais dans ce cas il faut que l'enjeu justifie le recours au notaire).

En fouillant sur Internet, vous trouverez de la jurisprudence.

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Modératrice

Ah oui c'est vrai, j'avais un doute les réponses étaient sous mes yeux. Je vous remercie!