Frais exceptionnels

> Justice

Posté le Le 08/01/2024 à 22:38
Bonjour,

Mon jugement stipule que les frais exceptionnels seront partagés pour moitié entre les parents.
Il n'est pas mentionné qu'il y ait besoin d'un accord.
Celà signifie-t-il qu'il est possible pour la mère d'engager des frais sans m'en informer ou sans mon accord et de me réclamer la moitié ?

Merci

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Posté le Le 09/01/2024 à 08:12
Bonjour,
C'est assez vague en effet. Ces frais exceptionnels sont-ils indiqués ?
Qui a rédigé cette convention ?
Ce n'est certainement pas open bar. S'il y a abus, vous pouvez refuser et surtout saisir le JAF à nouveau pour faire ajouter un accord préalable.

Posté le Le 10/01/2024 à 08:14
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

C'est le JAF lors d'un jugement pour révision de la pension alimentaire.
Les frais ne sont pas listés il est seulement écris entre parenthèse:
"frais médicaux non remboursés, permis de conduire etc...)

Il est toutefois rajouté que:
"les factures seront adressées aux deux parties"

j'ai l'impression que tant que je reçois une facture, je suis obligé de la payer....

Posté le Le 10/01/2024 à 08:23
ça y ressemble en effet.... Mais c'est vrai dans les 2 sens du coup chacun devra rester raisonnable dans l'intérêt de l'enfant.
Et sinon il faudra retourner voir le JAF.

Posté le Le 10/01/2024 à 08:37
c'est intéressant

Vu les délais pour avoir une audience, je peux donc me retrouver à devoir payer des factures dépassants mes capacités de financement( du genre location d'un appartement pour poursuivre des études ) en attendant de repasser devant le JAF ?

Posté le Le 10/01/2024 à 08:45
Vous pouvez aussi ne pas les payer et attendre la décision... Ensuite si le juge confirme votre obligation de payer, vous aurez en plus des intérêts et des frais de justice.

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