Posté le Le 30/05/2025 à 14:07
Bonjour, quels sont les droits d un enfant mineur (9ans) suite aux decès de sa grand mère?
La défunte a un enfant unique qui est decédé et cet enfant a l' enfant cité ci dessus et il porte le nom de son papa.
Pas de conjoint ni epoux vivant.Il reste à la defunte des freres et soeurs.
La maman de l 'enfant n' etait pas marié avec le pere de l 'enfant.
Qui a pourvoir aux funerailles?
Dans le cadre de la succession quels sont les droits de l enfant face aux freres et soeurs de la défunte.
merci de vos conseils
Posté le Le 30/05/2025 à 14:29
Bonjour,
L'enfant n'est évidemment pas apte à organiser les funérailles de son père.
La mère de l'enfant n'a pas qualité pour organiser les funérailles de la défunte sauf volonté écrite de celle-ci, ou si personne d'autre ne veut s'en charger.
L'enfant est héritier de sa grand-mère. Les frères et sœurs n'ont pas de droits dans la succession sauf testament en leur faveur. En présence d'un testament l'enfant a droit au minimum à une réserve héréditaire de la moitié de la masse successorale.
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Modératrice