Hébergement à titre gratuit avec participation aux charges

> Justice

Posté le Le 28/12/2022 à 18:02
Bonjour,

Avec ma conjointe nous avons emménagé en novembre 2020 dans la maison, qui est séparée en deux, de son oncle. Nous sommes hébergées à titre gratuit avec une participation de 160€/mois pour les charges. Nous avons emménagé car nous devions passer chez le notaire afin de faire une donation pour que nous soyons propriétaires de la maison. Nous avons fais la grosse erreur d'effectuer des travaux dans la maison avant de faire cette donation. Je précise que les grands parents de ma conjointe sont encore vivants et ont encore des parts de la maison. Ça fait 2ans que l'oncle repoussé les démarches, et maintenant il veut nous mettre dehors. Il nous menace de couper l'électricité (on a eu plusieurs coupures), il nous agressé verbalement en nous réclamant le chèque de 160€ qu'on lui donne tous les mois. Moi je lui ai réclamé l'argent que j'ai investi dans la maison mais il me rie au nez. Nous voulons partir mais nous ne trouvons pas de logement et comme j'ai dépensé beaucoup d'argent dans la maison, je ne peux pas chercher ce que je souhaite.
Quels recours avons nous ? On ne trouve pas de solutions, c'est devenu invivable, je fais des crises d'angoisse tous les jours, je suis même allée à l'hôpital à cause de ça. Je ne sais pas quoi faire

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Posté le Le 28/12/2022 à 18:22
Bonjour,
Si vous avez gardé des preuves des travaux effectués, vous pouvez aller voir un huissier pour commencer à en réclamer le remboursement.
Toutefois, ne vous étonnez pas si vous trouvez ensuite vos valises sur le trottoir.

Qui devait faire cette donation ? Si c'est l'oncle, oubliez !

Posté le Le 28/12/2022 à 18:22
Bonjour
La justice pourrait considérer que vous bénéficiez d'un bail verbal ou d'un prêt à usage.

Une telle affaire nécessite l'intervention du conciliateur de justice.
Au delà, l'assistance d'un avocat vous sera utile.
Bonne suite à vous.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 28/12/2022 à 21:25
Merci pour vos réponses,
J'ai encore les factures des travaux effectués effectivement, comment faut-il faire pour demander le concours d'un huissier?
Oui la donation devait être faite par l'oncle, nous sommes allées chez le notaire pour demander l'intervention d'un géomètre et l'estimation de la maison

Nous avions fait une attestation d'hébergement à titre gratuit avec participation des charges daté et signé par l'oncle.

Posté le Le 28/12/2022 à 22:19
Citation :
la donation devait être faite par l'oncle

Et vous pensez qu'il est encore disposé à vous faire cette donation ?
Vous ne pouvez pas l'y obliger ...

Posté le Le 29/12/2022 à 06:37
Oh non il ne la fera pas, ça fait 2 ans qu'il repousse.. mais comme ses parents sont encore vivant il n'a pas tous les droits sur la maison?

Posté le Le 29/12/2022 à 07:47
On ne peut pas vous le dire sans boule de cristal !
Demandez à votre notaire, ou interrogez le SPF pour savoir qui est/sont propriétaire(s) de la maison.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Pour solliciter un huissier, vous trouvez ses coordonnées dans l'annuaire et vous l'appelez. Vous expliquez la situation et ce que vous voulez lui demander de faire, et il vous dira son tarif.

Posté le Le 29/12/2022 à 09:18
bonjour,

s'il s'agit d'un prêt à usage prévu par les article 1875 et s. du code civil, le prêteut peut récupérer le bien en cas de besoin pressant et imprévu.

l'article 18890 précise que si l'emprunteur, pour user de la chose, a fait quelque dépense, il ne peut la répéter (c'est à dire en obtenir le remboursement de la part du prêteur).

sans oublier que vous avez bénéficié d'un logement gratuit pendant 2 ans.

salutations

Posté le Le 29/12/2022 à 10:15
Merci beaucoup à tous pour vos réponses, passez un bon réveillon!

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