Hébergement gratuit dans un logement social

> Justice

Posté le Le 05/05/2024 à 11:04
Bonjour,

J'ai un bail dans un logement social.
La fiancée de mon fils va se retrouver sans domicile (enfant de l'ASE).

Ai-je le droit de l'héberger (aucune contrepartie demandée) ?
Si oui pour quelle durée ?
Dois-je informer mon bailleur ?
Si oui qui dois-je informer d'autre (impôts, CAF ...)?

Quelles peuvent être les incidences financières me concernant ?

Merci pour vos réponses à venir

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Posté le Le 05/05/2024 à 11:07
Bonjour

Vous avez le droit de l'heberger temporairement .
Mais au bout de 3 mois, ses revenus compteront autant pour les allocations logement que pour l'enquête de revenus des HLM .

Posté le Le 05/05/2024 à 11:17
Bonjour,

Elle n'a pas de revenus.
Dois-je informer mon bailleur de sa présence à venir ?

Posté le Le 05/05/2024 à 15:31
Bonjour,
Cette personne est-elle majeure ?
Vous n'avez rien à dire au bailleur puisque vous avez le droit d'héberger qui vous voulez gratuitement.
Vérifiez si cet hébergement entraine une suroccupation ? combien de pièces avez-vous pour combien d'occupants ?

Posté le Le 05/05/2024 à 15:54
bonjour,

La personne est majeure.
T3 actuellement pour 3 et donc dans le futur 4

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