Posté le Le 03/06/2024 à 16:42
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Oui, conformément à l'article L. 122-1 du Code des procédures civiles d'exécution, l'huissier de justice peut procéder à des enquêtes pour localiser le débiteur ou ses biens.
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Marck ESP, Administrateur
On apporte des éléments mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)