Posté le Le 03/06/2024 à 16:42
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Oui, conformément à l'article L. 122-1 du Code des procédures civiles d'exécution, l'huissier de justice peut procéder à des enquêtes pour localiser le débiteur ou ses biens.
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)