Huissier incompétent / non neutre

Bonjour

Je ne savais pas trop où poster cette question.
Je suis en conflit avec mon voisin qui a fait faire plusieurs constats d'huissier.
Ces constats sont actuellement utilisé dans un procès contre moi concernant un problème de servitude. Certains constats n'ont rien à voir avec le procès mais peu importe.

Certains constats racontent n'importe quoi (par exemple que je suis propriétaire du garage de mon voisin) et plus grave sont rédigés via la parole de mon voisin.
Par exemple, on a fait borner entre nos 2 propriétés et mon voisin a clôturé au bord des bornes chez moi (parceque, dit-il les bornes lui appartiennent !). Pendant qu'il faisait les travaux, je l'ai informé de son erreur et que la limite se situe au milieu des bornes.
Il ne m'a pas écouté, je l'ai mis en demeure d'enlever la clôture, il a fait venir l'huissier pour constater la position de la clôture en sa faveur (je me suis invité car mon voisin traînait chez moi). Le constat n'a même pas respecté le plan de bornage !! J'ai, à mon tour, fait venir un huissier qui a fait un constat correctement et qui dit l'inverse de l'autre (avec le plan de bornage).

J'ai monté tout un dossier où je démonte chaque constat avec des preuves.

Ma question est simple : qui faut-il prévenir pour qu'il y ai une enquête sur le travail général de cet huissier ? Faut-il porter plainte ? Il y a t il un ordre des huissiers ?

Merci !

Bonjour,
Si vous voulez vous plaindre du comportement de l'huissier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14728

Mais je pense que c'est plutôt le voisin votre adversaire et que l'huissier a agi selon ses ordres. C'est contre votre voisin qu'il faudrait engager une procédure.

Montrez votre dossier à votre avocat. Il est le mieux placé pour vous aider, il connait le dossier.
Ne faites pas de démarches sans son aval au risque de torpiller l'affaire en cours.

Bonjour,

Un commissaire de justice embauché par votre voisin travaille pour votre voisin et a pour rôle de défendre ses intérêts. Il n'est pas là pour être "neutre" au sens où il doit respecter le point de vue des parties.

Il n'a pas le droit de faire de fausses déclarations dans ses constats (par exemple d'écrire qu'il a vu quelque chose qui n'était pas là). C'est là que réside son devoir d'objectivité et de neutralité.

En revanche il n'est pas tenu d'enquêter sur les déclarations de son client : si votre voisin lui a déclaré quelque chose il a le droit de le croire sur parole, tant qu'il ne rédige pas de fausse déclaration en disant "j'ai constaté ceci" alors que c'est le client qui affirme l'avoir constaté. Déontologiquement d'ailleurs, il n'a pas à traiter son client de menteur.

Il est évident qu'il va faire des constats favorables à la personne dont il défend les intérêts, il est payé pour cela.

Montrez votre dossier à votre avocat.
Oui, c'est impératif. Il faut faire le tri entre les griefs fondés (par exemple se tromper sur l'emplacement de la limite s'il y a des bornes est grave) et les choses sans importance.

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Modératrice

Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce qui est dit, le commissaire de justice est censé connaitre les lois et les règlements, il ne peut donc pas abonder dans le sens de son "client" en disant qu'il est normal et légal que celui-ci installe sa clôture sur le terrain du voisin !

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Superviseur

Merci pour vos réponses. Par contre, je suis surpris de lire qu'un huissier doit défendre les intérêts de son client !! C'est n'importe quoi.

il ne peut donc pas abonder dans le sens de son "client" en disant qu'il est normal et légal que celui-ci installe sa clôture sur le terrain du voisin
On est d'accord, il n'est pas normal qu'il soit passé à côté des bornes.

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Modératrice