Suite référé

Bonjour à tous,

Que doit on comprendre de ces deux phrases ?

Sur ordonnance de référé : Condamne M. X aux dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de quitter les lieux.

Sur jugement de juge de l’exécution :Condamne M. X aux entiers dépens, en ce compris le coût du constat établi par commissaire de justice.


Merci pour toutes vos infos

Bonjour,

M. X est condamné à payer les dépens liés à la procédure de référé, en incluant le commandement de quitter les lieux. Il est aussi condamné à payer les dépens liés à la procédure devant le juge de l'exécution, y compris le constat établi par le commissaire de justice.

Une page sur les dépens, qui sont pour faire simple les frais engagés par les parties dans le cadre d'une procédure pour défendre leurs intérêts (ici il y a notamment eu des frais liés à l'intervention d'un commissaire de justice) :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quest-ce-que-la-condamnation-aux-depens

C'est à M. X de payer tout cela.

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Modératrice

Je vous remercie pour votre réponse. Cette procédure, qui a duré près de deux ans et a nécessité plusieurs interventions d’huissiers, a engendré des frais importants.

Pourriez-vous peut-être, m’ indiquer qui peut nous aider à quantifier précisément les dépens (avocat, greffe du tribunal, ou autre) ? Notre objectif est bien sûr de faire intervenir un commissaire-priseur de justice pour assurer le recouvrement effectif des sommes dues.
Merci

Je vous remercie pour votre réponse. Cette procédure, qui a duré près de deux ans et a nécessité plusieurs interventions d’huissiers, a engendré des frais importants.

Pourriez-vous peut-être, m’ indiquer qui peut nous aider à quantifier précisément les dépens (avocat, greffe du tribunal, ou autre) ? Notre objectif est bien sûr de faire intervenir un commissaire-priseur de justice pour assurer le recouvrement effectif des sommes dues.
Merci

Bonjour,
Le commissaire de justice devrait pouvoir vous aider à y voir plus clair. Prenez rendez-vous et apportez tous vos justificatifs. Vous lui confierez ensuite la mission du recouvrement.