Avis de passage d'un huissier pour signification

Bonjour,

Mon mari a reçu un avis de passage d'un huissier pour une signification de contrainte, stipulant que nous devons aller chercher la copie à son étude. Mon mari étant en déplacement, le délai de 15 jours pour faire opposition cours -t-il à partir de cet avis de passage ou seulement quand nous aurons retiré la copie de l'acte? Le terme introduisant l'avis de passage "je vous avise avoir signifié ce jour" est floue, d'un autre coté, il est écrit "conformément à la loi, la copie qui vous est destinée a été déposée à l'étude". Comment faire pour retirer cet acte et donc suivre les modalités d'opposition dans les temps si mon mari n'est pas là, ni pour retirer, ni pour mandater???

Cordialement

Bonjour madame,



C'est l'avis de passage qu'il faut prendre en compte conformément à l'article 653 du Code de procédure civile qui dispose que "La date de la signification d'un acte d'huissier de justice, est celle du jour où elle est faite à personne, à domicile, à résidence ou, dans le cas mentionné à l'article 659, celle de l'établissement du procès-verbal.


Vous pouvez former opposition auprès du greffe du tribunal des affaires de sécurité sociale. Vous pouvez retirer l'acte en vous faisant mandater par votre mari ou en demandant à ce dernier de mandater un avocat par exemple. En tout état de cause, vous allez recevoir, aujourd'hui ou demain une lettre de l'huissier comprenant une copie de la signification.

Bien cordialement.