Construction d'une pergola sans autorisation
> Justice > Huissier > Constat
Posté le Le 14/06/2023 à 07:17
Bonjour,
alors, pour rajouter un peu de complication à l'affaire ^_^
Moi je comprend que la pergola ne sera construite que dans 6 ans mais du coup, que voulez vous faire constater à l'huissier ?
alors, pour rajouter un peu de complication à l'affaire ^_^
Moi je comprend que la pergola ne sera construite que dans 6 ans mais du coup, que voulez vous faire constater à l'huissier ?
Posté le Le 14/06/2023 à 07:47
Citation :
Oui, je pense également, que ma salle d'eau est régularisable. Je ne connaissais pas, le certificat 12820*02 (non opposition).
Oui, je pense également, que ma salle d'eau est régularisable. Je ne connaissais pas, le certificat 12820*02 (non opposition).
Si la salle d’eau n’enfreint pas les règles locales d’urbanisme en vigueur, elle peut être régularisée au moyen d’une déclaration préalable de travaux adressée à la mairie comme si cette salle d’eau n’était pas encore réalisée.
Lien à suivre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Posté le Le 14/06/2023 à 08:56
Citation :
La finalité d'actes notariés tels qu'un certificat de vente, un certificat de mutation, une attestation immobilière...
La finalité d'actes notariés tels qu'un certificat de vente, un certificat de mutation, une attestation immobilière...
Ca existe ?
Posté le Le 27/12/2023 à 10:03
Bonjour à Tous,
Avec du retard, je réponds et remercie, Isernon, Nihilscio, Yapasdequoi, Henriri, Wilmapierafeu et Burs, pour vos disponibilités à tous les messages.
Je reprends mon ordi., le jardin c'est fini. Lutter contre un sanglier, c'est limite. Mais contre un cervidé, c'est inutile.
Suite de la discussion :
Dernièrement, j'ai reçu chez moi, l'Amie de mon ancien propriétaire décédé. J'ai tout de suite demander si un permis de construire a étais déposé pour la salle d'eau (6,26m²). Elle m'as dit OUI. Mais elle n'en avait aucune trace.
Inutile de revenir vers la mairie, car c'est le premier papier que me demande le Maire, pour un projet de construction sur la terrasse.
Je me suis déplacé à la DDTM de mon département, pour obtenir un double. La construction de la salle d'eau datant d'au moins de 23 ans, le service doit regarder dans les cartons. Car à cette date, les papiers sont numérisés et mon permis n'y figure pas.
A tous, j'ai mis un nouveau sujet de discussion sur mes assurances de prêt, suite à un sinistre. On change pas, une équipe qui gagne
Bonne fête de fin d'année
Avec du retard, je réponds et remercie, Isernon, Nihilscio, Yapasdequoi, Henriri, Wilmapierafeu et Burs, pour vos disponibilités à tous les messages.
Je reprends mon ordi., le jardin c'est fini. Lutter contre un sanglier, c'est limite. Mais contre un cervidé, c'est inutile.
Suite de la discussion :
Dernièrement, j'ai reçu chez moi, l'Amie de mon ancien propriétaire décédé. J'ai tout de suite demander si un permis de construire a étais déposé pour la salle d'eau (6,26m²). Elle m'as dit OUI. Mais elle n'en avait aucune trace.
Inutile de revenir vers la mairie, car c'est le premier papier que me demande le Maire, pour un projet de construction sur la terrasse.
Je me suis déplacé à la DDTM de mon département, pour obtenir un double. La construction de la salle d'eau datant d'au moins de 23 ans, le service doit regarder dans les cartons. Car à cette date, les papiers sont numérisés et mon permis n'y figure pas.
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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