Nuisance sonore enfants

Bonjour,

Je connais la procédure en cas de nuisance sonore, je classe donc mon message dans la catégorie "huissier" pour avoir un avis sur le trouble que je subis, pour savoir si c'est une nuisance inhérente à la vie dans un immeuble, et donc un trouble normal, ou bien si c'est anormal ? anormal excessif ? anormal très excessifs ?

Je sais que le bruit c'est subjectif, mais je vais essayer de donner des critères objectifs, voici mon cas:

* Des enfants (de moins de 10 ans) courent/jouent dans l'appartement du dessus
* Les enfants courent/jouent 1h (voire 1h30) entre 21h00 et 22h30 ( détail complet https://postimg.cc/xqv0wkK2 )
* Les enfants courent/jouent presque tous les soirs (2 soirs sur 3)
* Quand ils courent/jouent j'entends des "boums"
* L'intensité est variable, mais suffisante pour être dérangeante
* Ce ne sont pas des "boums" en continue non-stop, ce sont des enfants qui jouent
* Ces boums peuvent vraiment être non stop quand ils courent ou font une activité physique intense sans s'arrêter, et c'est déjà arrivé (jusqu'à 30mins consécutives)
* Généralement, ce sont des boums réguliers, par série, au moins un par minute (ça court, ça s'arrête, ça court encore, ça court, pause de 5 secondes, cela reprends, pause de 10 secondes, cela reprend, pause de 40 secondes, etc, c'est variable, ça joue)

Vous avez comme critères objectifs:
* La fréquence (2 soirs sur trois)
* La durée (1h à 1h30)
* L'heure (entre 21h00 et 22h30)

Le type (enfants qui jouent/courent) est peut-être vague, et l'intensité c'est très subjectif, mais admettons que soit "gênant".

Quel est votre avis sur ce trouble ?

Je sais que cela est difficile d'évaluer la situation sans avoir entendu le bruit, mais par rapport ce que vous avez déjà pu voir, et sans forcément être binaire, peut-être avec une note entre 0 (normal) et 10 (totalement pas normal).

J'ai en effet pu lire tout et n'importe quoi sur Internet, en particulier au sujet des enfants. Ce qui a créé le doute sur le niveau de nuisance que je dois tolérer. C'est pour cela que je souhaite vérifier dans quelle zone je me situe car j'hésite à poursuivre les procédures contre eux. En particulier faire intervenir un conciliateur (et ensuite un huissier de justice en fonction de comment cela se passe), mais si au final ils sont dans leur "droit" ou si le trouble n'est pas évident alors je préfère ne pas faire empirer la situation inutilement.

Bref, merci d'avance pour vos réponses.

bonsoir,

J'ai été dans la même situation que vous pendant le confinement et au-delà. Dans mon immeuble, il y avait un jeune couple qui a une petite fille âgée entre 6 et 7 ans qui passait ses après-midis à courir et sauter, en baskets, sur le sol, en béton, de son appartement (le bruit résonnait jusqu'aux étages inférieurs et supérieurs de l'immeuble) qui se trouve dans la colonne en face de la mienne, à l'étage inférieur. Idem, le soir jusqu'à 2h 2h30 car comme les parents ne travaillaient pas, ils avaient pris l'habitude de se coucher très tard vers 2 h - 2h 30 du matin. La petite se couchait en même temps qu'eux. Le correspond de quartier qui travaille pour mon bailleur social n'a pas voulu résoudre le problème. Je leur avais envoyé une LRAR.. Ils ont déménagé, il y a deux mois

Merci pour votre témoignage, votre ancienne situation montre qu'il y a pire que la mienne. Parfois je me dis que si le bruit s'arrête à 22h30, ou 23h00, cela ne sert à rien de se battre pour faire cesser ce bruit.

En effet, en tant qu'adulte, je me couche à 23h00 ou plus, donc ce bruit ne m'empêche pas de dormir. Il m'empêche d'être au calme le soir car c'est un bruit "insupportable" (je supporte 10 ou 20mins, mais 1h ou plus c'est beaucoup trop), mais surtout, il empêche mes enfants de s'endormir dans le calme (les miens se couchent vers 21h30).

La procédure amiable n'a rien donné (y compris avec la LRAR). Je suis donc ici pour savoir si cela vaut la peine de continuer les démarches (par exemple avec un conciliateur), ou non. Pour savoir si aux yeux de la justice (si cela devait arriver jusque là) je passerai pour un "emmerdeur", ou si au contraire, mon cas est légitime.

vous pourriez mettre un mot dans la boite aux lettres des locataires leur rappelant qu'ils doivent respecter le voisinage. Les bruits de voisinage sont des bruits de comportement. ils sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causent des nuisances sonores.

Le locataire a le droit à une jouissance paisible au sein des lieux qu'il loue (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil). Le bailleur doit assurer cette jouissance paisible du locataire pendant toute la durée du bail.


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Vol, nuisances sonores, incendie… troubles locatifs : quelle responsabilité du bailleur?

cliquez sur le lien ci-dessous


https://www.lebonbail.fr/articles/vol-nuisances-sonores-incendie-troubles-locatifs-quelle-responsabilite-du-bailleur#:~:text=Le%20locataire%20a%20le%20droit,toute%20la%20dur%C3%A9e%20du%20bail.

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heure de coucher des enfants

De 20h vers 5-6 ans on passera à 21h vers 8 ans et à 22h au début de l'adolescence.

"

Hello !

Vivi inutile de conseiller à U502 de mettre un mot dans la boite de son voisin bruyant, il l'a déjà fait et même par LRAR.

Mais vous avez l'air de dire que pour sa problématique U502 doive s'adresser à son bailleur qui "doit assurer la jouissance paisible du locataire pendant toute la durée du bail"). C'est bien ça ?

A+

Les bruits de voisinage se divisent en trois
catégories :

• les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa
responsabilité (article R1336-5 du CSP) ;


Les éléments constitutifs de l’infraction sont différents pour chaque catégorie de bruit.

LES BRUITS DE COMPORTEMENT
Quels sont les bruits de comportement ?
Les bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir d’enceintes (connectées),d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de jardinage ou de bricolage, de pétards… sont considérés comme des bruits de comportement, dits « domestiques » ou « de particuliers ».
Article R1336-5 du CSP

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du
voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine
ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité

Ce que le maire doit faire
• vérifier le bien-fondé de la plainte ;
• faire, le cas échéant, un rappel de la réglementation en vigueur au fauteur de trouble ;
• organiser une réunion de médiation entre les différentes parties concernées

Si le trouble n’a pas cessé :

• constater ou faire constater l’infraction ;
• faire une mise en demeure avec avis de réception précisant un délai d’exécution pour la cessation de la gêne sonore ;
• si une procédure pénale est envisagée, dresser un PV.
L'auteur du trouble risque une amende de 3e
classe (jusqu'à 450€) et la confiscation de la chose.

Exemples de bruits
de comportement ou bruits domestiques (..)
(circulaire du 27 février 1996)
• Cris d’animaux
• Appareils de diffusion du son et de la musique
• Outils de bricolage et de jardinage
• Appareils électroménagers
• Jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
• Utilisation de locaux ayant subi des aménagements
dégradant l’isolation acoustique
• Pétards et feux d’artifice
• Activités occasionnelles, fêtes familiales, ou travaux
de réparation
• Certains équipements individuels fixes comme
les ventilateurs, les climatiseurs,
les pompes à chaleur,
les équipements de piscines familiales.

Ce que le maire peut faire

• engager des actions d’information et de sensibilisation afin d’inciter les concitoyens à respecter quelques règles
simples de savoir-vivre et le cas échéant à modifier leurs comportements ;
• prendre un arrêté municipal de lutte contre le bruit notamment en matière de bricolage et de jardinage. Ces arrêtés peuvent compléter ou renforcer la réglementation préfectorale par des dispositions plus contraignantes ;
• désigner des agents municipaux (policiers municipaux, techniciens territoriaux) chargés de constater les
nuisances sonores. Ces personnes devront suivre une formation spécifique
(Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte
contre les bruits de voisinage) dans le cadre des pouvoirs de police spéciale du maire.

Constat des bruits de comportement

Le constat de la nuisance se fait chez le plaignant, de préférence à l’endroit où celui-ci indique être gêné, c’est-à-dire à l’intérieur comme à l’extérieur de son habitation (terrasse, jardin). Lors de ce constat,
l’agent chargé du contrôle fonde son jugement sur les critères suivants : la durée,
la répétition ou l’intensité du bruit (Article
R1336-5 du CSP). Un seul des trois critères
suffit pour constituer l’infraction.
Bruit de comportement
=
Constat sans mesure
Un constat « à l’oreille » suffit. Toutefois, dans certains cas (climatiseurs, pompes à chaleur…), il n’est pas interdit de réaliser une mesure acoustique si celle-ci permet de résoudre rapidement les conflits.

Le bailleur doit la jouissance paisible du logement à son locataire
Le bailleur doit également assurer à son locataire la jouissance paisible de son logement. S’il ne le fait pas, c’est une faute contractuelle (Article 1719 du Code civil).
De même, le bailleur peut être reconnu responsable des agissements du locataire, parce qu’il viole le règlement de copropriété de l’immeuble comprenant l’obligation de ne pas porter atteinte à la tranquillité des autres copropriétaires. En cas de nuisances, le locataire et le propriétaire peuvent être condamnés solidairement à
payer des indemnités.""

Si le maire refuse d'intervenir, vous pouvez aussi prendre un rendez-vous avec l'un des défenseurs des droits de votre département
""
Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits. Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle pense qu'elle est discriminée ;
constate qu'un représentant de l'ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n'a pas respecté les règles de bonne conduite ;a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…)

""

Si vous êtes en logement social (services publics), avez-vous contacter le service relations usagers? Vous pouvez aussi s'il ne juge pas nécessaire de fait intervenir un médiateur social pour faire cesser les nuisances sonores. Vous pourrez dans ce cas, prendre contact avec l'un des défenseurs des droits de votre département.

(suite)

Vivi dans votre long patchwork d'éléments entremêlés je n'ai pas identifié votre réponse précise à mon espoir de clarification sur le fait que vous conseillez à U502 de s'adresser à son bailleur. Est-ce bien le cas ? Si oui sur quel fondement ?

Pour ma part le bailleur n'est pas responsable du bruit en question vis-à-vis de son locataire.

A+

je suis passée ce matin à la maison de la justice et du droit. La fonctionnaire qui m'a reçue à confirmer ce qui figurent dans mes messages précédents. Elle ne m'a pas parlé qu'un huissier de justice vienne constater le bruit dans l'immeuble. Elle m'a plutôt parler d'un conciliateur de justice avant de pouvoir porter plainte

je suis passée ce matin à la maison de la justice et du droit. La fonctionnaire qui m'a reçue à confirmer ce qui figurent dans mes messages précédents. Elle ne m'a pas parlé qu'un huissier de justice vienne constater le bruit dans l'immeuble. Elle m'a plutôt parler d'un conciliateur de justice avant de pouvoir porter plainte.

""Le rôle du conciliateur de justice

Le conciliateur de Justice est un collaborateur occasionnel et bénévole de la Justice.

II prête serment devant le premier président de la Cour d’Appel avant d’exercer ses fonctions avec exactitude et probité. Il est tenu à l’obligation de réserve et de secret : les constatations et les informations qu’il recueille ne peuvent être divulguées.

Le conciliateur de Justice est chargé de rechercher, le cas échéant de constater sur place, une solution amiable et équitable à certains litiges civils : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, etc.

Il ne peut pas intervenir dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), ou des litiges avec l’administration.""

(suite suivante)

Vivi me servir le rôle d'un conciliateur de justice ne répond pas à ma demande de justifier ou d'infirmer votre conseil à U502 de s'adresser à son bailleur (lequel serait responsable du trouble en question ?).

SVP ne répondez pas en invoquant les propos indéterminés d'un tiers (fût-il fonctionnaire !) qui ne participe pas à la discussion dans ce forum... (je pourrais tout autant vous assurer qu'un professeur de droit m'a dit ceci ou cela sans que ce soit probant !).

A+

je me suis adressée à un greffier qui a répondu à toutes mes questions et qui m'a expliqué aussi chronologiquement les démarches à entreprendre.

(...)

Vivi vous ne répondez toujours pas à ma demande de justifier ou d'infirmer votre conseil à U502 de s'adresser à son bailleur (qui serait responsable du trouble en question ?)...

l'A.D.I.L que j'ai aussi contactée m'a dit mot pour mot "le bailleur doit assurer la jouissance paisible du locataire pendant toute la durée du bail". Si vous voulez en savoir plus, je vous invite, à contacter, dès lundi l'A.D.I.L de votre département.

Le voisin et moi-même sommes propriétaires. Le syndic va s'occuper de faire "prochainement" un rappel général sur le bruit. Mais la suite est effectivement le conciliateur.

Merci vivi2501 pour ce complément d'information qui me confirme ce que j'avais trouvé sur Internet.

Mon problème n'est pas ce que je dois faire, mais si je dois le faire, en confirmant que le trouble que je subis est suffisamment conséquent aux yeux de la justice (d'un juge) pour que je me décide de continuer les procédures contre ce voisin.

Car beaucoup de sites laissent penser qu'on ne peut rien faire contre les enfants, j'en cite deux:
- "Enfants bruyants : il faut faire avec !"
- "les bruits des enfants ne sont pas considérés comme une nuisance sonore au regard de la loi "

Ils se basent tous sur le jugement de la Cour d'Appel de Paris du 11 mai 1994. Ils sont honnêtes, ils le citent, et rappellent donc le caractère "instantanés, accidentels ou imprévus", mais de là, ils en font une généralité trompeuse.

Quand plusieurs sources prétendent "qu'il faut faire avec", quand sur plusieurs forums on conseille simplement de déménager car il n'y a "rien" à faire, et bien je me pose des questions. En particulier quand mon cas semble moins pire, presque ridicule, par rapport à d'autres (dont le votre vivi2501 où le bruit était jusqu'à 2h du matin).

Par contre, très peu de site évoque la cour d'appel d'Aix-en-provence (10 janv. 2013) où, je cite: des bruits très excessifs résultant des « cris des enfants qui courent et sautent sur place », « cris stridents », « roulement d'un jouet » pouvaient caractériser un trouble anormal de voisinage.

Du coup j'hésite. Et même si pour moi le voisin abuse clairement, si je dois aller jusqu'au tribunal, je n'ai pas envie de finir dans une situation, où, en plus d'avoir perdu du temps et de l'argent, le voisin me demande des dommages et intérêts.

C'est pour cela que je vous demande d'évaluer le trouble subit pour savoir si cela a du sens de continuer avec un conciliateur, et ensuite peut-être la justice. Ou si au contraire, je suis "ridicule" avec une fin de bruit à 22h30...

Pour rappel:
* La fréquence: 2 soirs sur trois
* La durée: 1h à 1h30
* L'heure: entre 21h00 et 22h30

vous pouvez aussi contacter dans un premier temps les policiers ou les gendarmes en fonction où vous habitez pour qu'ils viennent constater le bruit et informer les parents des nuisances sonores qu'occasionnent leurs enfants. Ils doivent verbaliser. Je connais un locataire qui avait de gros problèmes de nuisances sonores en provenance de l'appartement de son voisin de palier. Il n'a jamais été verbalisé alors qu'il écoutait sa chaine hifi à plein volume, qu'il donnait des coups de pied dans la porte de l'appartement de cet ami Les gendarmes se sont déplacés des dizaines de fois. A chaque fois, ils lui demandaient de baisser le volume de sa chaine, passaient 10 à 15 minutes à parler avec lui de la pluie et du beau temps. On a découvert que ce type était protégé par les gendarmes du village. Son père est ami avec l'un des gendarmes locaux.

Hello !

Outre à ce qu'à pensé Vivi (sans que vous le détrompiez jusqu'alors) le voisin bruyant n'est donc pas locataire mais propriétaire comme vous le précisez maintenant. Locataire ou pas c'est contre ce voisin que vous devez agir U502 en tant que responsable du trouble de voisinage (qu'il ait été locataire n'aurait rien changé malgré le commentaire erroné et inexpliqué de Vivi visant la responsabilité d'un éventuel bailleur).

U502 ce genre de situation se juge au cas par cas (d'où des jurisprudences qui semblent s'opposer). Vous vous êtes bien documenté mais vos recherches internet ou cette discussion ici ne vous permettront pas de "généraliser" des cas ou commentaires variés dans l'espoir de déterminer si le trouble particulier de voisinage que vous vivez est "normal" (et il faut prendre votre mal en patience...) ou "anormal" (et une action en justice a des chances d'aboutir favorablement).

En tout cas il est évidement impossible de répondre à votre demande d'évaluer (de 0 à 10) la gêne que vous subissez ni le bruit que vous percevez. Mêmes des mesurages sonores seraient impropres à rendre compte de votre gêne tant un bruit même très faible mais qu'on a pris en grippe sur le plan psychique peut nous être littéralement insupportable !

A+

A Henriri



Selon vous les juristes de l'A.D.I.L et les greffiers des maisons de la justice sont des incompétents et des ignorants, seul vous détenez la vérité.

""
C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522#:~:text=Le%20propri%C3%A9taire%20est%2Dil%20responsable%20des%20nuisances%20caus%C3%A9es%20par%20son%20locataire%20%3F,-V%C3%A9rifi%C3%A9%20le%2014&text=C'est%20le%20locataire%20qui,pour%20faire%20cesser%20les%20nuisances.

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"

(suite)

Merci Vivi de répondre enfin à mon attente, je pensais à l'article 1725 du code civil. En tout cas vous me prétez des jugements que je n'ai pas.

A+

"cf les règles du savoir vivre en collectivité ci-dessous (un exemple parmi tant d'autres)

https://valleesudhabitat.fr/vous-etes-locataire/la-vie-dans-le-logement/les-regles-du-bien-vivre-ensemble/
"

bon courage