Fichiers consultable par les huissiers et sté de recouvrement

Bonjour,

Je souhaiterai savoir quel sont les fichiers consultable par les huissiers et les sociétés de recouvrement.

Merci.

Bonjour monsieur,

Je vous prie de nous excuser pour la lenteur de la réponse mais votre question était perdue dans nos fichiers.

Si vous souhaitez obtenir un remboursement, je n'y vois absolument aucun inconvénient.

Néanmoins, si vous souhaitez maintenir votre question, je vous promet d'y répondre dans les quelques heures qui suivent.

Avec toutes mes excuses.

Bien cordialement.

Merci, j'attends votre réponse.

Bonjour monsieur,

Je vous remercie pour votre patience.

A propos de quelle affaire souhaitez vous connaitre cette information?

IL est primordial pour moi que vous répondiez à cette question.


Bien cordialement.

Je vous explique, en cas d'impayés, facture, crédit, quel sont les fichiers accessible au HUISSIERS et société de recouvrement qui leur permettent de retrouver un mauvais payeurs. Je vous pose cette question car j'ai mandaté un huissier pour un recouvrement et celui ci m'a indiqué être obliger d'abandonner car mon débiteur à déménagé.

Monsieur,

Cela m'étonne de la part de votre huissier.

Un huissier dispose d'un accès direct à l'intégralité des fichiers bancaires. Cela signifie que l'huissier peut contacter directement auprès du trésor public l'ensemble des informations relatives aux comptes bancaires d'un débiteur (L’article 59 de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004)).

Il dispose également du pouvoir de saisie du véhicule du débiteur par simple consultation du fichier des cartes grises.

La liste n'est certainement pas exhaustive mais elle est en tout cas suffisante pour retrouver l'ensemble des débiteurs qui déménagent sur le térritoire français. C'est évidemment plus délicat si la personne quitte la france pour l'étranger.

Bien cordialement.