Inventaire succession

Bonjour , est-il obligatoire de faire un inventaire dans la cas suivant: mon mari est décédé dans un appartement de location . Il avait deux enfants d’un premier lit mais sans être marié avec la maman. Il n’y a aucun litige entre ses enfants et moi . Le notaire chargé de la succession nous demande d’attendre pour vider l’appartement d’attendre un inventaire fait par huissier . Le contenu de la location n’a de valeurs que sentimentales ( nous étions retraités) . Que faire ? Accepter ? Refuser? Merci d’avance pour votre aide .Cordialement

Bonjour,
Tout dépend de l actif brut de la succession,
Sans inventaire, les biens meubles sont évalués de façon forfaitaire à 5% de cet actif brut . A vous de voir .

Bonjour

Toutes mes condoléances.

Tout d'abord, consultez ce lien https://www.economie.gouv.fr/particuliers/preparer-ma-retraite-et-ma-succession/succession-pourquoi-realiser-un-inventaire

Vous, vous êtes totalement exonérée de droits de droits de succession, peut-être que ses enfants en tant qu'héritiers devront en payer. Comme il n'est pas facile de faire les calculs soi-même, conseillez-leur de demander au notaire un 1er jet (projet) de la déclaration de succession de leur père.

PS : j'ai été ayant droit de 2 successions, l'une avec inventaire, mes enfants y ont gagné en droits de succession, l'autre sans inventaire, un de mes frères s'y étant opposé. J'ai dû payer des droits de succession qui n'auraient pas été dus avec inventaire.

Bonjour Cully,

Toutes mes condoléances

Êtes vous aussi locataire du bail de ce logement ?
Mariés sous quel régime matrimonial ?

Peut etre faut t’il distinguer "inventaire de la succession"
Et
" inventaire des meubles meublant le domicile conjugal locatif"

Bonne journée

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Peut etre faut t’il distinguer "inventaire de la succession" et "inventaire des meubles meublant le domicile conjugal locatif"

Cully a été très claire sur ce point, il s'agit bien des meubles meublants :
Le notaire chargé de la succession nous demande d’attendre pour vider l’appartement d’attendre un inventaire fait par huissier

Essayez de vous mettre dans la tête de Cully qui est en deuil parce qu'elle vient de perdre son mari. Inutile de l'accabler de questions auxquelles le notaire a des réponses.

Je suppose, peut-être à tort, que si le notaire conseille cet inventaire des meubles meublants, c'est que cela aura des répercussions sur les droits de succession des deux enfants du défunt conjoint.

Dernière remarque, pour l'avoir vécu : les meubles sont estimés à hauteur d'une mise aux enchères, ce que m'avait expliqué le commissaire-priseur venu chez moi après le décès de mon mari. Un beau meuble en noyer massif vaut une cinquantaine d'euros, pas plus.

Bonjour,

L’inventaire n'est obligatoire qu'en certains cas (https://www.notaires.fr/fr/article/linventaire-successoral-quand-comment) notamment lorsque le conjoint survivant opte pour l’usufruit.

S’il n’est pas obligatoire, sa principale utilité est de prévenir les litiges qui pourraient s’élever entre les héritiers lors du partage. Si la valeur des meubles est modique, le risque de litige est faible.

Bonjour

l'inventaire de la succession est obligatoire en présence d'héritiers mineurs ou majeurs sous mesure de protection

il est souhaitable voire recommandé quand la valeur du mobilier est manifestement inférieure au forfait légal de 5%

Oui, bien sûr, mais lorsqu’il y aura des droits de succession à payer. La majorité des successions sont exonérées de droit vu le montant relativement élevé des seuils d'imposition. Plus ou moins de 5 % de zéro, c’est toujours zéro.

Bonjour,
J'ajouterais que la prestation d'inventaire a un coût qu'il n'est pas utile de dépenser si l'inventaire n'est pas obligatoire.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour,
Tout dépend de l actif,la succession de ma mère ést relativement importante.
Déjà une maison évaluée 700 000€ croyez moi on a vite fait un inventaire.
Tout des meubles anciens, bref des personnes de 90ans.
L huissier nous a évalué à 850 € l inventaire de toute la maison.
Des qu il y a une maison, un appartement , selon la région, les estimations immobilières sont élevés .

Certes.
Mais est-ce bien raisonnable de payer un inventaire pour éviter les 5% juste pour le principe s'il n'y a pas de droit de succession ?
80% des successions en France ne sont pas taxées.
Des maisons à 700 K€, il n'y en a pas des masses ...

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Yapasdequoi
Venez faire un four dans le Sud de la France , vous verrez le prix des maisons.
A 700 K€ c est un vieux mas provençal, sans tout à l égout, non relié au réseau d au potable , avec tout à refaire, ce n est rien d un palace . Mais il est au pied des beaux de Provence, vue sur les Alpilles.
J habite Marseille, venez voir le prix d une maison , le prix du terrain à bâtir. Sans parler de la côte d Azur…

5% sur une succession de 300 ou 400M€ avec un bien immobilier , ça fait monter de 15M ou 20M l actif, et peut faire basculer dans la tranche taxée à 20%
On a payé 750€ l inventaire. Donc faut faire les calculs.

Ce n'est pas parce que dans la majorité des cas il n'y a pas de droits de succession à payer qu'il ne faille pas être vigilant quand le patrimoine du défunt atteint ou dépasse un certain montant.

Je connaissais la règle et d'instinct, j'ai demandé un inventaire des meubles au décès de mon mari. Si je ne l'avais pas fait, mes enfants auraient payé des droits de succession supplémentaires sur environ 38 000 euros (à 20%, je vous laisse faire le calcul)

J'ai l'impression que beaucoup pensent que ce forfait ne s'applique que sur la résidence principale, voire sur la résidence principale et une éventuelle résidence secondaire. Que nenni, il s'applique sur l'actif net.

On a régulièrement sur des forums de droit des héritiers qui s'étonnent d'avoir à s'acquitter de droits alors que le défunt n'était propriétaire que d'un bien immobilier de valeur plutôt modeste.

Bazille votre exemple est très parlant et je vous suis.

Attendons la réponse de Cully.