Mon indu concernant le RSA a été transmis à la pairie département
> Justice > Huissier
Posté le Le 29/08/2018 à 14:39
Bonjour,
Mon indu concernant le RSA a été transmis à la pairie départementale.
Un échéancier m’a été accordé que je respecte.
Néanmoins un huissier des finances publiques vient procéder à une saisie mobilière pour garantir la créance.
Or dans le courrier accompagnant l’échéancier il est noté qu’un recouvrement forcé aura lieu en cas de défaillance de ma part, ce qui n’est pas le cas à ce jour.
Une telle saisie peut-être être contestée dans ce cadre ?
Mon indu concernant le RSA a été transmis à la pairie départementale.
Un échéancier m’a été accordé que je respecte.
Néanmoins un huissier des finances publiques vient procéder à une saisie mobilière pour garantir la créance.
Or dans le courrier accompagnant l’échéancier il est noté qu’un recouvrement forcé aura lieu en cas de défaillance de ma part, ce qui n’est pas le cas à ce jour.
Une telle saisie peut-être être contestée dans ce cadre ?
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