Problème avec Huissier de Justice

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Posté le Le 29/08/2022 à 16:24
Bonjour,

Un nouvel Huissier de Justice peut-il remettre en cause un " Procès Verbal de Conciliation " établi part devant un Juge au Tribunal d'instance et, accepté et signer par le débiteur et le représentant du créancier (ancien Huissier de Justice) sur un engagement de paiement mensuel (remboursement que j'honore sans aucune défection depuis 2008).

En 2 mois cet Huissier me harcelle de 3 lettres (2 lettres déposées dans ma boîte aux lettres "Dernier Avis avant saisie", la 3ème remise en mains propres un "Iteratif Commandement de payer aux fins de saisie vente") me réclamant la régularisation par le paiement du solde de la dette.

Ce jour, je reçois ce mail :
Nous n'avons toujours pas reçu vos justificatifs de revenus à jour (c'est bien la première fois en 14 années de remboursement que je reçois cette demande)
# Compte tenu de l'éxistence d'un plan de règlement mensuel, nous vous remercions de bien vouloir nous les adresser par retour de mail.
A défaut, nous serons contraint de reprendre les voies d'exécution à votre encontre.#

Que pensez-vous de cette situation inconfortable ?

Que me conseillez-vous de faire ?

Bien à vous,
JM

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Posté le Le 30/08/2022 à 05:43
Bonjour

Dans la conciliation approuvée par un juge est-il mentionné une obligation de fournir votre relevé de revenus?

Le but de ces courriers est de connaître vos revenus pour provoquer une nouvelle conciliation réévaluant vos échéances que vous respectez scrupuleusement

__________________________
Modérateur

Posté le Le 30/08/2022 à 16:18
Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour votre retour.
Sur le Procès Verbal de Conciliation il n'y à aucune annotation comme quoi je dois fournir mes revenus.
- Il y à : Restant dû de ××× ××× €
- Il s'engage à se libérer de sa dette dans les conditions suivantes : Versement mensuel de ××× € à partir du 15 juillet 2008.
- Versements payables directement à l'ordre de Huissier (de l'époque) qui accepte l'offre qui lui est proposée.

Signatures :
Juge
Greffier
Huissier
Moi même

Que dois-je faire ?

Posté le Le 31/08/2022 à 12:50
bonjour

je lui enverrai copie du jugement qui ne vous fait aucune obligation de lui donner un justificatif de mes revenus

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Modérateur

Posté le Le 31/08/2022 à 14:32
Merci de votre conseil, je vais faire cela.

Pensez-vous qu'il puisse malgré tout poursuivre l'Iteratif Commandement de payer aux fins de saisie vente ?

Dois t'il saisir le Juge pour cela ou, il peut le faire de sa propre initiative ?

D'avance merci pour votre temps.

JM

Posté le Le 01/09/2022 à 05:04
En principe une conciliation entérinée par un juge et devenue exécutoire est considérée comme un jugement.

Si, comme vous le faites actuellement, continuez à respecter scrupuleusement cette conciliation l'huissier a peu de pouvoirs

Néanmoins prenez conseil auprès de votre avocat

__________________________
Modérateur

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