Cdt de payer+cdt de quitter (expulsion locative)

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Posté le Le 22/02/2014 à 05:25
J'ai eu notification de jugement suite a 1 cdt de payer en ma faveur avec annulation de clause resolutoire / le juge. j'ai payé les loyers en retard (6000e)avant l'audience donc il me restait devoir une somme de 1200 e que je devais regler debut janvier 2010 tout en respectant mes
loyers courant. je viens d'envoyer un virement de 2 loyers et me restent un loyer et le reliquat de 1200 euros.
je travaille dans une société qui a été en RJ et donc d'ou le retard de mes salaires !!!!!!!!!!!!!.
en rentrant ce soir j'ai reçu un commandement de payer + un commandement de quitter.
il y aurait il une possibilité de rester dans les lieux sachant que je dois qu'un loyer et le reliquat? car j'ai 2 enfants et une mère agée. Mon pb est de récuprérer au fur et à mesure mes salaries pour reprendre le cour normale de ma vie. puique j'ai uen salaire correcte qui peut me permettre de payer un loyer de 1444 E. Je ne veux asolument pas quitter les lieux car je commence à être à jour e ma situaion alors ?

Vous remerciant par avance
Cordialement

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Posté le Le 22/02/2014 à 05:25
Bonsoir,

Citation :
j'ai eu notification de jugement suite a 1 cdt de payer en ma faveur avec annulation de clause resolutoire / le juge. j'ai payé les loyers en retard (6000e)avant l'audience donc il me restait devoir une somme de 1200 e que je devais regler debut janvier 2010 tout en respectant mes
loyers courant. je viens d'envoyer un virement de 2 loyers et me restent un loyer et le reliquat de 1200 euros.


si je comprends bien, le juge vous a condamné à payer mais il a refusé de vous expulser?

Si oui, alors comment se-fait-il que l'huissier vous délivre un commandement de quitter les lieux? En effet, un tel commandement doit normalement faire suite à un jugement vous expulsant.


Très cordialement.

Posté le Le 22/02/2014 à 05:25
Bonjour,
En faite, dans la notification du tribunal il est précisé que "faute de paiement à bonne date tant de cette échéance que des loyers et charges courant, la clause réoslutoire du bail reprendra ses effets de plein droit.

je suis à jour maintenat de tout + mesloyers en cours
que dois-je faire?
Merci

Posté le Le 22/02/2014 à 05:25
Bonjour,

Citation :
En faite, dans la notification du tribunal il est précisé que "faute de paiement à bonne date tant de cette échéance que des loyers et charges courant, la clause réoslutoire du bail reprendra ses effets de plein droit.


D'accord, merci pour la précision.

Citation :
je suis à jour maintenat de tout + mesloyers en cours
que dois-je faire?


Mais je croyais que justement il vous rester des sommes à payer comme vous semblez l'avoir dit plus bas:

Citation :
et me restent un loyer et le reliquat de 1200 euros.


Si les règlements sont à jour mais que vous n'avez pas respecté l'échéancier préalable mise en place par le juge, alors la procédure d'expulsion reprend: L'huissier est donc en droit de vous expulser, quand bien même vous avez tout réglé, au seul motif que les délais imposés par le tribunal n'ont pas été respecté.


Très cordialement.

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