Posté le Le 23/07/2022 à 19:59
Bonsoir
Si vous en êtes là, vous savez sans doute que vous avez épuisé tous les délais liés aux procédures qui ont abouti à cette extrémité.
On a dû vous expliquer les conséquences lorsque vous avez été convoqué au tribunal ?
Le préfet peut missionner la force publique très rapidement, maximum 2 mois.
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Marck ESP, Administrateur
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Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)