Séparation et logement

Bonjour!

Je viens vers vous pour obtenir de l'aide concernant mon problème.

Je suis séparé (pas de mariage) depuis maintenant 2 ans de mon ex-copine avec laquelle j'ai eu une petite fille qui a maintenant 4 ans. Elle avait déjà 2 enfants d'une précédente union âgés de 14 et 20 ans.

Depuis 2 ans je lui laisse ma maison dont je suis propriétaire sans lui demander de contre partie financière.

Je paye l’empreint de la maison, l'assurance, l'électricité, etc... Elle paye l'eau.

2 ans, c'est long, et elle n'a toujours pas trouvée de logement malgré ses recherches et ses appels aux mairies et j'en passe. En tous cas à ses dires.

Je pense qu'elle a dû déjà avoir des propositions de relogement mais qu'elle a dû refuser car le logement ne lui convenait probablement pas.

Alors j'aimerais savoir les recours qui sont mis à ma dispositions, en évitant des procédures juridiques si possible.

Peut-être une lettre d'un huissier qui pourrait faire avancer les choses auprès des mairies et autres organismes pour lui trouver un logement, je ne sais pas, j'ai besoin de votre aide.

Je vous remercie par avance, bonne journée!

Bonjour,

Vous êtes bien lunique propriétaire de ce bien ?

Vous ne pourrez pas accéder les choses en cherchant un logement à la place de Madame. Si vous ne trouvez pas d'accord la seule issue sera une procédure judiciaire, ou au moins une menace de procédure.

Madame a actuellement un logement gratuit, elle n'a pas intérêt à chercher.

Vous pourriez commencer par résilier les abonnements de fluides et la laisser en assumer la charge.

Et ensuite demandez lui une indemnité d'occupation (n'utilisez surtout pas le terme loyer).

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Modératrice

Bonjour,

Oui, je suis l'unique propriétaire du bien.

Elle a dû mal à finir les fins de mois, elle ne travaille pas.

Elle aura le droit à 500€ d'APL lorsqu'elle aura un loyer à payer.

Ma fille est dans la balance, je me vois mal couper l'électricité

Vous pouvez la prévenir en amont pour lui laisser le temps de souscrire un abonnement.

Si elle ne travaille pas, a-t-elle des revenus : RSA, pension d'invalidité, AAH ?

Sans revenus, étant logée gratuitement et ne faisant pas l'objet d'une procédure d'expulsion, elle n'a aucune chance de se voir attribuer un logement social.

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Modératrice

Je peux la prévenir en amont, mais elle n'aura toujours pas les moyens de payer, et cela risquerai de créer des tensions supplémentaires...

Oui elle touche le RSA.

Grossièrement, je suis obligé de lancer une procédure d'expulsion pour qu'un logement lui soit attribuée?

Oui, c'est cela, et il va vous falloir un avocat.

Pour l'électricité elle pourrait avoir droit à des tarifs préférentiels.

Le bien que vous lui prêtez est très énergivore ?

Sinon il faut avoir conscience que l'APL entraînera une diminution du RSA, et qu'il y aura un saut de charges.

Si elle a du mal à s'en sortir au RSA avec logement gratuit et presque aucune charge, ce ne sera pas forcément évident de louer avec RSA plus APL.

Vous ne pouvez ou ne voulez pas assumer la résidence principale de votre fille ?

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Modératrice

Oui le logement est très gourmand en énergie (220€/mois), et elle ne fait pas d'effort pour réduire les coûts (ex: utilisations des heures creuses pour les machines à laver/sêche-linge).

Je dois refaire les ouvertures extérieurs mais pas tant que je n'ai pas récupérer mon logement.

Je n'ai pas bien compris votre dernière question désolé

Bonjour,
Avez-vous envisagé de résider vous-mêmes ailleurs et de prendre la garde plein temps de votre fille?
Votre ex pourra ainsi plus facilement se reloger seule, et vous aurez aussi plus de facilité à la faire expulser.

220€/mois ce n'est pas si énorme. Il suffit parfois de changer de fournisseur pour baisser la facture. Et une personne qui ne paye pas se fiche de faire des économies ...

Ma question c'est de savoir si vous pourriez assumer la "garde" de votre fille, ce qui vous laisserait plus de latitude pour coller la mère à la porte.

Je pense que vous devriez vraiment résilier ce contrat d'électricité. Si vous vous inquiétez pour votre fille versez une pension à la mère ou prenez à votre charge les dépenses relatives à votre fille.

Au RSA la mère aura droit à des aides et des tarifs réduits pour l'électricité. Et si elle a du mal à payer ses factures d'énergie, on ne lui coupera pas l'électricité, le "débit" sera simplement réduit, ce qui l'obligera à rationaliser.

La coupure n'interviendra que si elle ne fait rien pour demander l'aide d'un assistant social... ce qui montrera qu'elle n'est pas apte à s'occuper de votre fille.

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Modératrice

Bonjour!

Malheureusement, je ne peux pas m'occuper à plein temps de ma fille à cause de mon travail.
Uniquement le weekend, d’ailleurs c'est convenu avec elle, (à l'amiable) que j'aurais ma fille un weekend sur 2, et la moitié des vacances scolaires.

Les dépenses relatives à ma fille, j'y participe déjà.

La pension je l'a verserai quand elle aura trouvée un logement en attendant, je paye l'électricité.

Vous pouvez considérer que la mise à disposition de ce logement et le paiement des charges comme l'électricité est une pension alimentaire, déductible de vos revenus (c'est pile la saison).

Il s'agit clairement dans votre esprit d'une manière de subvenir aux besoins de votre enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34931/0_1?idFicheParent=F2

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1832-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-BASE-20-30-20-10-20190301#II._Pensions_alimentaires_a_11

Dans ce cas il faudrait calculer si vous n'avez pas intérêt à laisser les choses en l'état (payer la pension sous forme de mise à disposition du logement et du paiement de l'électricité) tant que la mère ne travaille pas.

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Modératrice

Seulement moi je veux récupérer ma maison, je ne souhaites pas lui laisser.

Si c'est ce que vous souhaitez, ce n'est pas possible dans l'immédiat.
Vous n'avez aucun moyen de déloger votre ex si elle ne part pas de son plein gré.
Il faut donc trouver une stratégie pour qu'elle se décide, mais sans nuire à votre fille, ni tomber dans un délit pénal :

A lire :
Article 226-4-2
Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Donc je n'ai pas le choix de passer par des procédures juridiques pour faire avancer les choses.

Et dans le cas ou j'obtiens gain de cause et qu'elle soit expulsée, elle pourrait se retrouver à la rue sans logement, ou alors à ce moment là, l'administration lui trouvera un logement?

Bonjour,

Et dans le cas ou j'obtiens gain de cause et qu'elle soit expulsée, elle pourrait se retrouver à la rue sans logement, ou alors à ce moment là, l'administration lui trouvera un logement?
Ayant un enfant mineur, il lui sera proposé une solution de relogement, qui sera selon les disponibilités un "vrai" logement du type studio ou T2 ou alors une chambre d'hôtel ou une place en foyer.

Si elle refuse le relogement en comptant sur le fait d'avoir un enfant pour ne pas être expulsée, comme cela arrive parfois, elle sera mise à la rue. Votre fille vous serait confiée si vous l'acceptez, sinon elle serait placée chez des proches ou en famille d'accueil.

Prévoyez un délai de deux ou trois ans pour récupérer votre logement par voie judiciaire, puisque l'on parle d'une personne au RSA avec un enfant mineur à charge. Si la mère reste insolvable tous les frais de procédure seront de fait à votre charge (plusieurs milliers d'euros).

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Modératrice

Ok très bien, je vous remercie de votre aide, bonne continuation à vous