Quitter la France avec des dettes

> Justice > Huissier

Posté le Le 27/02/2025 à 20:24
Bonjour..
Maman d enfant français , j étais en France dans une résidence sociale pendant 1 ans . Et j ai quitté vers mon pays d origine avec mon fils ça fait déjà un ans. J ai reçu sur mon mail une lettre de la part d un huissier de justice chargé par la résidence sociale adoma où j étais en France en me demandant de régler mes dettes de loyer à cause des mois de loyer impayé après mon départ. Sachant que mon titre de séjour est expiré ça fait quelques mois déjà.
Je veux savoir si ces dettes peuvent s'effacent automatiquement avec le temps ?
Dans mon cas , comme je suis étrangère et j ai jamais travaillé en France, j étais bénéficiaire du RSA, est ce que ça peut me faire des poursuites judiciaires malgré que j ai quitté la France ?
Est ce que cela peut me poser un problème si je reviens en France autre fois ?
Merci d'avance

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Posté le Le 28/02/2025 à 06:36
Bonjour

Il y a un délai de prescription qui est variable selon la dette ( loyer = 3 ans) et selon qu'il y a eu jugement ou pas ( 10 ans)
Mais il y a aussi la possibilité de suspendre le délai de prescription ou qu'il recommence à zéro, si le créancier fait des démarches pour que cela soit le cas .

Pas forcément besoin de revenir en France pour être saisie, puisque beaucoup de pays ont des conventions avec la France, surtout quand on parle de dettes récupérables par le Trésor public .

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