Recouvrement de créance : frais d'huissiers plafonnés ?

Bonjour,

J'ai cherché mais je n'arrive pas à trouver une information. Supposons qu'une personne, suite à une décision de justice, la justice reconnait une créance. Le créancier fait appel à un huissier de justice pour recouvrement de la somme, et le débiteur n'est pas très coopérant, ce qui fait que la procédure dure.

Si par exemple la somme due au créancier est d'environ 2000€ au départ, les différentes procédures/actes entrepris par l'huissier (qui sont à la charge du débiteur) sont-ils limités ?
Avec des Intérêts aquis de 350€, des frais de procédure de 1700€, plus environ 300€ d'actes/émoluments/autre.
Selon ce qu'on considère, on en vient à dépasser la somme due en procédures : cela est-il autorisé ? N'y a-t-il pas de limite à ces frais ?

Merci d'avance pour vos informations.

Bonjour Marsitol,

Pour info :

https://www.justifit.fr/b/guides/frais-huissier-abusif/

Cordialement

bonjour

s'il y a eu jugement il est dû la créance, les intérêts les frais d'huissier pour signification plus les frais à chacune de ses interventions et la somme qui a été prévue selon l'article 700

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