Recouvrement des dépens

Bonjour.

J'aurais besoin d'un renseignement précis et surtout des éléments juridiques qui me permettraient d'apporter la preuve de ce que je crois être juste.

J'ai gagné un procès au tribunal de grande instance et mes adversaires ont été condamnés autres à verser la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700, mais aussi « aux entiers dépens de l'instance ».

C'est sur ce point que je désirerais des informations précises.

L’huissier qui a été chargé de la suite par mon avocat (sans me demander mon avis) considère qu'il doit récupérer les 1000 euros et uniquement les frais de signification du jugement (auquel il a procédé). J'ai déjà dû insister pour qu'il ajoute les frais d'assignation (qui avaient été faits par un de ses collègues) et il refuse d'y ajouter tout ou partie des frais d'avocat.

Or l'article 695 du code de procédure civile stipule que les dépens comprennent :

« 7° La rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée y compris les droits de plaidoirie ».

De plus, dans un article paru sur Internet

http://froussart.liegeois.avocat.pagesperso-orange.fr/honoraires.htm

un cabinet d'avocats indique que : «La partie réglementée de la rémunération de l'avocat rentre dans la catégorie des frais dénommés les dépens. » et «La partie réglementée de la rémunération de l'avocat n'est due que lorsque l'avocat intervient devant une juridiction où la représentation est obligatoire. » Ce qui est justement le cas puisqu’au tribunal de grande instance l'affaire se traite par protocole d'avocat.

Malgré ces preuves, l'huissier réitère son refus.

Je souhaiterais avoir une confirmation des éléments que j'avance avec les preuves afférentes.

Merci d'avance.

JB