Saisie attribution sur compte bancaire

> Justice > Huissier

Posté le Le 17/05/2016 à 05:25
Lorsque l'huissier a présenté son avis de saisie attribution sur mon compte bancaire le personnel de la banque a note que le solde de mon compte etait de
1 820.00 euros.

A ce jour le solde de mon compte est supérieur a cette somme.

Ma banque bloque toutes mes opérations courantes et bien sur prend des frais.

Je souhaiterais savoir comment débloquer cette situation et je souhaite savoir si la banque a le droit de bloquer mon compte sur la différence entre le solde de mon compte et la somme porté par l'employé de la banque a porté sur le document de l'huissier.

merci de me faire une réponse tres rapide

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Posté le Le 17/05/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Est ce que la saisie a eu lieu?

Cordialement

Posté le Le 17/05/2016 à 05:25
OUI

Posté le Le 17/05/2016 à 05:25
Bonjour Madame

En fait la saisie rend les sommes indisponibles et pendant 15 jours les opérations sont faites (débit et crédit) en vue de la saisie et ensuite votre compte est débloqué (art. 15 de la loi du 9 juillet 1991).

Cordialement

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