Allocation d'adulte andicapé et préavis de saisie

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Posté le Le 11/03/2015 à 05:25
Je viens de recevoir un préavis de saisie sur mon allocation d'adulte handicapé seul revenu.
La saisie et- elle possible ? Comment cela ce passe t-il
dans l'attente de votre réponse, Sincères salutations.

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Posté le Le 11/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Je viens de recevoir un préavis de saisie sur mon allocation d'adulte handicapé seul revenu.

Quelle est la nature de dette pour laquelle vous êtes saisi?

Cordialement

Posté le Le 11/03/2015 à 05:25
Bonjour,cela s'intitule recours du fond de garantie article 70611 du code de procedure pénale on me demande le réglement d'une amande leur adresse et service de recouvrement

Posté le Le 11/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Malheureusement oui dans ce cas votre allocation peut être saisie afin de réparer le dommage causé à la victime.
Cependant si vous réglez l'amende la procédure de mise ne recouvrement ne se ferra pas.

cordialement

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