Cabot Financial : montant réclamé qui varie fortement,

Bonjour,
Je souhaiterais avoir un avis sur mon dossier.
J'ai contracté un prêt AXA Banque Financement en 2007. Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue en 2008. Des actes d'huissier ont été effectués en 2011 et 2013 par AXA. La créance a ensuite été cédée à Cabot Financial en 2018.
En 2022, j'ai reçu plusieurs courriers de l'huissier :
un courrier indiquant un reste dû d'environ 6 800 € avec une proposition de règlement à 5 200 € ;
quelques jours après, un courrier indiquant une remise de 50 % des intérêts ;
en avril 2022, un autre courrier mentionnant un total de 5 990,72 €.
Puis, en juin 2023, j'ai reçu un commandement aux fins de saisie-vente réclamant 8 629,27 €.
Je n'arrive pas à comprendre cette évolution des montants. Je n'ai jamais obtenu de décompte détaillé expliquant le calcul (capital, intérêts, frais, etc.).
Est-ce que le créancier est tenu de justifier précisément ces sommes si elles sont contestées ? Que pensez-vous de cette évolution des montants ?

Bonjour,
beaucoup de questions avant de pouvoir élucider cette affaire.
Depuis 2008 avez vous déménagé et si oui avez vous fait suivre votre courrier.
1/ordonnance d'injonction de payer de 2008 par AXA :
Très important vous a t elle été signifiée par huissier de justice dans les 6 mois?
Si pas signifiée l'huissier de justice mandaté par AXA doit avoir rédigé un Procès verbal de signification avec indication de toutes les recherches qu'il a effectué pour vous trouver.
2/en 2011 et 2013 quels actes d'huissier avez-vous reçu?
2018 cession de créance
Si AXA a cédé sa créance c'est qu'elle n'était pas exécutable ,car entre 2008 et 2018 ,si tout avait été fait dans les règles ,il y a longtemps que vous auriez eu ,des saisies attributions et un commandement de payer valant saisie vente ,directement de l'huissier d' AXA .AXA a un excellent service juridique .
Avez vous été informé par courrier recommandé AR ou par signification par huissier ? C'est obligatoire
En 2022 quels nouveaux actes d'huissiers avez vous reçus??
3/ quel a été la suite de votre commandement de saisie vente depuis 2023 ??
l'officine de recouvrement CABOT FINANCIAL basée dans le 69 est une ste de recouvrement de nombreuses fois condamnée pour des usage de titre exécutoire non valides et utilisation des huissiers de complaisance.
La plus grande vigilance s'impose .
D'où mes nombreuses questions et les suites juridiques à envisager .
Car tout cela sent l'arnaque de la part de cette officine de recouvrement.
Cordialement

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
À l'époque, j'ai effectivement rencontré des difficultés. J'avais été embauché en contrat de professionnalisation par l'agent général AXA auprès duquel j'avais souscrit ce crédit. Malheureusement, ce contrat a été interrompu peu de temps après, ce qui m'a placé dans une situation financière difficile.
Lors de mes différents déménagements, j'ai toujours fait suivre mon courrier.
L'ordonnance d'injonction de payer de 2008 m'a été régulièrement signifiée. Des actes d'exécution ont ensuite été signifiés par AXA Banque Financement en 2011 puis en 2013.
En 2018, la créance a été cédée à Cabot Financial. J'en ai eu connaissance en prenant contact avec le commissaire de justice. À ma demande, celui-ci m'a transmis la copie du titre exécutoire ainsi que les actes dont il disposait. Les documents communiqués montraient que le dernier acte d'exécution avant la cession remontait à 2013.
Le 9 juin 2021, Cabot a fait pratiquer une saisie-attribution. À la suite de cette mesure, j'ai échangé par courriel avec le commissaire de justice afin de comprendre ma situation et d'obtenir les pièces de mon dossier.
J'ai également adressé directement à Cabot Financial un courrier recommandé avec accusé de réception afin d'obtenir un décompte détaillé ainsi que l'ensemble des pièces de mon dossier. Par la suite, le commissaire de justice m'a indiqué que Cabot lui avait répondu ne jamais avoir reçu ce courrier, évoquant un problème de service, alors que je suis en possession de l'accusé de réception attestant de sa distribution.
Au cours de nos échanges, le commissaire de justice m'a également proposé un échéancier de 10 € par mois compte tenu de ma situation.
À la suite de ces échanges par courriel avec le commissaire de justice, j'ai reçu plusieurs courriers faisant apparaître des montants différents :
28 janvier 2022 : reste dû annoncé d'environ 6 800 €, avec une proposition de règlement à 5 200 €.
31 janvier 2022 : courrier indiquant que Cabot autorisait une remise de 50 % des intérêts.
22 avril 2022 : nouveau courrier mentionnant un montant de 5 990,72 €, présenté comme un dernier rappel amiable avant reprise des mesures d'exécution.
24 juin 2022 : le commissaire de justice m'informe, après avoir interrogé Cabot, que celui-ci affirme ne pas avoir reçu mon courrier recommandé, tout en indiquant que le montant de la créance figure sur l'acte de cession signifié lors de la saisie-attribution.
En 2022, j'ai également consulté un avocat. Celui-ci a adressé un courrier au commissaire de justice afin d'obtenir le titre exécutoire, sa signification, les actes interruptifs de prescription, l'acte de cession de créance ainsi que son extrait d'annexe permettant de justifier la qualité à agir de Cabot Financial. Il s'est également interrogé sur la proposition d'un échéancier de 10 € par mois, qui, selon son analyse, ne permettait pas de couvrir les intérêts, et a demandé des explications sur l'imputation des paiements. Toutes les pièces sollicitées ne m'ont pas été communiquées.
Le 22 juin 2023, un commandement aux fins de saisie-vente m'a été signifié pour un montant de 8 629,27 €.
Après ce commandement, j'ai de nouveau adressé un courrier recommandé avec accusé de réception à Cabot Financial afin d'obtenir les pièces manquantes et un décompte détaillé de la créance. Je n'ai jamais reçu de réponse.
Depuis ce commandement de 2023, je n'ai reçu aucun nouvel acte.
Aujourd'hui, ce qui m'interroge le plus est l'évolution des montants réclamés. Je ne comprends pas comment on passe d'environ 6 800 €, puis 5 990,72 €, à 8 629,27 € un peu plus d'un an plus tard, sans qu'un décompte détaillé me soit communiqué.
Cette situation m'inquiète également pour l'avenir. J'ai peur qu'une nouvelle mesure d'exécution, notamment une saisie, puisse intervenir plusieurs années après le dernier acte. C'est cette incertitude qui m'a conduit à entreprendre toutes ces démarches afin de comprendre précisément ma situation.
Au vu de ces éléments, pensez-vous qu'il existe des points juridiques particuliers à vérifier dans ce dossier, notamment concernant la justification des montants réclamés, la cession de créance, la qualité à agir de Cabot Financial et la régularité des actes d'exécution ?

bonjour,
un suivi de courrier définitif est limité dans le temps (6 et 12 mois).
dans votre situation, il faut informer votre créancier de votre changement d'adresse par LRAR.
salutations

Bonjour,

êtes vous locataire ou propriétaire ??

apparemment tout a été fait dans les règles . Cependant :

Mais si pendant deux ans rien n'a été entrepris concernant le commandement il y a moyen de contrer ce commandement.

Ensuite , il y a le problème de la communications des pièces demandées avec AR reçu et soit disant non reçu par l'officine .C'est là qu'il y a problème .
Toutes ces pièces doivent figurer dans le commandement sous peine de nullité .


Cela n'est pas la faute du débiteur mais de la ste de recouvrement

Pour cela nous avons besoin de connaitre entièrement ,ce qui est mentionner dans le commandement .C'est pourquoi si cela est possible en masquant le nom ,une copie serait utile .
Cordialement

Bonjour,
Concernant le commandement de payer valant saisie

voici les textes du Code de Procédure Civile d'Exécution applicables :
Article R221-1

Le commandement de payer prévu à l'article L. 221-1 contient à peine de nullité :
1° Mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées avec le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts ;
2° Commandement d'avoir à payer la dette dans un délai de huit jours faute de quoi il peut y être contraint par la vente forcée de ses biens meubles.

Article R221-5 CPE

Si, dans un délai de deux ans qui suit le commandement de payer, aucun acte d'exécution n'est intervenu, les poursuites ne peuvent être engagées que sur un nouveau commandement. Toutefois, l'effet interruptif de prescription du commandement demeure.

J'ai donc un très sérieux doute sur la validité du commandement ,ce qui expliquerai que personne ne bouge depuis 2023 .

Cordialement

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre analyse et pour les références aux articles du Code des procédures civiles d'exécution.
Je peux bien sûr vous transmettre le commandement de payer valant saisie-vente dans son intégralité, en masquant toutes les informations personnelles.
En revanche, je ne vois pas comment joindre plusieurs documents sur le forum. Existe-t-il une procédure particulière ou une limite de taille ? Dois-je les publier page par page ou les héberger sur un site de partage et insérer un lien ?
Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
Pour le commandement vous faites un copier coller cela devrait marcher ,même si c'est un peu long .On verra ce qui est indiqué exactement .
Pour les documents ,essayer d'insérer un lien ,je ne sais pas si cela marche ??

pouvez vous préciser si vous êtes locataire ou propriétaire .

Bon courage ,on essaye de vous aider au maximum ,car avec les vacances judiciaires ,vous aurez du mal à trouver rapidement un avocat gratuit à la maison du droit de votre commune.
Je connais bien la façon de faire de ces officines de recouvrement et toutes leurs ruses ,c'est bien pourquoi ,je suis ce dossier une attention particulière.

Cordialement

Bonjour,
Merci pour votre réponse et le temps que vous consacrez à mon dossier.
Je suis locataire.
Je ne peux malheureusement pas faire de copier-coller du commandement, mais je peux vous communiquer les mentions principales.
Titre exécutoire : ordonnance portant injonction de payer du 10 juin 2008, revêtue de la formule exécutoire le 30 juillet 2008, signifiée en 2008.
Créancier poursuivant : Cabot Financial France, venant aux droits d'AXA Banque Financement par cession de créance du 3 janvier 2018.
Le commandement de payer valant saisie-vente de 2023 indique uniquement :
Principal : 8 569,67 €
Frais d'acte : 59,60 €
Frais et intérêts : « mémoire »
Total : 8 629,27 €
Il n'y a aucun détail des intérêts échus, aucun taux d'intérêt indiqué, ni ventilation des frais.
En revanche, j'ai retrouvé les actes de 2013. Lors de la saisie-attribution, le décompte était très détaillé :
Principal : 3 966,62 €
Frais dus : 380,83 €
Actes de procédure : 646,28 € (puis 926,01 € sur le certificat de non-contestation)
Frais de gestion : 39,45 €
Intérêts courus au 04/07/2013 : 319,51 €
Présent acte : 126,71 €
Complément du droit proportionnel : 18,05 €
Encaissements déduits : -1 215,51 €
Total : 4 591,15 € (puis 4 591,26 € après le certificat de non-contestation du 4 octobre 2013)
L'acte de 2013 comporte également le détail des intérêts calculés, période par période, de 2008 à 2013, avec la base retenue, le taux appliqué et le montant des intérêts pour chaque période.
Entre ce décompte de 2013 et le commandement de 2023, je ne dispose d'aucun autre décompte détaillé expliquant l'évolution de la créance. Malgré plusieurs demandes adressées à Cabot, je n'ai jamais obtenu un état détaillé des intérêts et des frais.
Pensez-vous que, dans ces conditions, le commandement de 2023 répond aux exigences de l'article R.221-1 du Code des procédures civiles d'exécution concernant le décompte distinct des sommes réclamées et l'indication du taux des intérêts ?
Je vous remercie par avance pour votre avis.

Bonjour,

Article R221-3 CPCE
Dans le cas prévu à l'article R. 221-2 et sous réserve des dispositions de l'article R. 221-7, le commandement de payer signifié au débiteur contient à peine de nullité :
1° Mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées avec le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts ;
2° Commandement d'avoir à payer dans un délai de huit jours les sommes indiquées avec l'avertissement qu'à défaut de paiement et si aucune saisie sur un compte de dépôt ou sur les rémunérations n'est possible il peut y être contraint par la vente forcée de ses biens meubles ;
3° Injonction de communiquer à l'huissier de justice du poursuivant, dans un délai de huit jours, les nom et adresse de son employeur et les références de ses comptes bancaires ou l'un de ces deux éléments seulement.

Ce commandement n'est pas conforme et n'indique aucun détail sur les taux d'intérêts .Il y a donc vice de forme ,c'est pourquoi personne ne bouge
De plus comme vous êtes locataire ,il y aurait du y avoir une mention complémentaire:
Une injonction de communiquer les référence de votre employeur de votre banque .
Les saisie précédentes sont conformes ,sauf que vous n'avez reçu la signification de la cession de 2018 que en 2023 ,alors qu'elle aurait du vous être signifiée en même temps que la saisie attribution de 2021.

En plus :
Article R221-5 CPE

Si, dans un délai de deux ans qui suit le commandement de payer, aucun acte d'exécution n'est intervenu, les poursuites ne peuvent être engagées que sur un nouveau commandement. Toutefois, l'effet interruptif de prescription du commandement demeure.

Ce commandement est donc nul

Mais attention avec cette officine :
Maintenez le solde de votre compte bancaire au niveau du RSA ,ainsi aucune saisie ne sera possible.

Voyez un avocat gratuit dès la rentrée pour qu'il vous rassure sur tout ce dossier assez complexe et surtout gardez précieusement tous les documents .

Evitez d'ouvrir un dossier similaire sur un autre forum proche de celui ci .
Ici on connaît précisément votre dossier ,grâce à nos échanges fructueux et précis .Et l'origine de votre créance , toutes les actions faites et à qui a été faite la cession ce qu'est très important pour pouvoir vous donner des renseignement juridiques fiables.
Votre dossier est claire ,précis et solide .

Cordialement