Donner suite à signification.

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Posté le Le 11/10/2022 à 08:54
Bonjour,

Suite à un litige avec une personne de ma famille, je n'ai pas eu le choix malgré avoir tenté toutes les procédures possibles à l'amiable, de porter l'affaire au tribunal.

Le jugement a eu lieu en ma faveur et le débiteur a été signifié début de mois.

Si j'ai bien compris, il y a un délai de 1 mois pour faire appel et donc le mieux est de patienter.

Cependant, je me pose la question des risques.

Pour donner un peu de contexte, j'ai prêté une somme (3000 euros) à mon frère et son mari (sur un compte commun).

Ils ont décidé de ne pas me rembourser sur des motifs personnels (drama familial).

Suite à un premier coups de pression, ils ont accepté de rembourser la moitié.

Mais ils ont refusé catégoriquement de rembourser le reste et je suis passé par toutes les étapes, ils ne se sont présentés à aucune.

Le jugement (+ dommage) a été rendu pour un remboursement à 2000 euros (qui ne couvre pas les frais d'avocat ni de huissier déjà payés ainsi que les congés pour toutes ces démarches mais bon).


Cependant la situation est complexe au niveau de mon frère, depuis ce litige (et sans que ce soit lié à aucun moment).

Son mari est parti vivre en Egypte en emmenant leur enfant et une procédure de divorce est engagé (ainsi que des démarches pour la garde).

Je me pose donc des questions sur la procédure à l'encontre du couple dans ces conditions en sachant qu'une des deux partie vit en Egypte et la seconde (mon frère) n'a pas forcément un gros budget.

Si je lance les démarches (+300 euros de provision pour huissier...) et que dans sa situation ,il se place en insolvabilité, qu'adviendrait-il ?


Cdlt

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