Frais d'huissiers abusifs?

Bonjour, suite à une dette en recouvrement chez un huissier, j'ai fini par solder celle-ci après une saisie.
en comparant plusieurs décomptes reçus soit un en mars dernier et le dernier décompte de mai je m'aperçois que le détail n'est pas le même.
En effet, l'un indique frais de procédure 432€ et emolument 91.16€, l'autre frais de procédure 75.57€ et frais divers 823.39€ en sachant qu'entre les deux il n'y a pas eu d'acte en plus ou autre.
Au final, j'observe des frais supplémentaire de plus de 375€ soit environ 23.3% du total de la dette recouvrée.
Je demande depuis maintenant de mois le détail précis de ces frais et souligne l'incohérence de leurs derniers décompte sans avoir de réponse à mes questions.
Je souhaite simplement m'assurer ne pas payer à tord ou en trop des frais injustifiés. Est-ce normal d'avoir des éléments qui ne sont pas détaillés et semblent être différents d'un relevé à un autre?

Bonjour ad573869,

Rien ne vous interdit de saisir le Président de la Chambre départementale des Huissiers de Justice (devenus "Commissaires de Justice") dépendant de la circonscription où l'huissier exerce, en joignant à votre courrier les annexes :

- les décomptes reçus,
- votre courrier sollicitant le détail précis des frais.

Vous indiquez

- que votre dette a été soldée après saisie,

- que l'huissier n'a jamais répondu à votre courrier,

- que vous ne comprenez pas les raisons pour lesquelles, les décomptes de mars et mai ne sont pas identiques.

A partir de là, en théorie, la Chambre prend contact avec l'Huissier concerné qui doit répondre dans le délai fixé par la Chambre.
La Chambre vous adresse ensuite la réponse de l' Huissier de Justice)

Pour info : vous avez très bien résumé le souci auquel vous êtes confronté.
Par contre, dans votre courrier, ne vous contentez pas d'y joindre les pièces : faîtes mention des dates :

- à laquelle l'huissier vous a transmis les décomptes (mars et mai)
- à laquelle vous avez avez adressé le courrier à l'huissier concerné.

Il n'y a aucune obligation à procéder de la sorte, mais c'est préférable.

N'oubliez pas de faire des photocopies (les originaux devant rester en votre possession).

En effet, dans certaines Chambres, les pièces produites à l'appui d'une réclamation ne sont pas restituées.

Bonne chance dans votre démarche,

Cordialement,

P.S.

Ni frais ni honoraires ne vous seront demandés par la Chambre.

Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse précise et vais de ce pas suivre vos conseils.
Bien à vous

Bonjour,

Avec la transmission des pièces, rien ne vous interdit de faire un bordereau de communication, mais bon.......... dans la mesure où rien ne vous y oblige, vous ferez comme bon vous semblera :

milieu de page : BORDEREAU DE COMMUNICATION

puis à gauche :

Pièces communiquées par : Monsieur Untel
à : Monsieur le Président de la Chambres des Huissiers de "XXXX"
le : xxxxxxx


pièce n° 1 : décompte reçu par Me UNTEL, le.... mars
pièce n° 2 : décompte reçu par Me UNTEL, le... mai
pièce n° 3 : courrier adressé à Me UNTEL, le........

Dans cette hypothèse, il convient bien entendu de numéroter les pièces.

N'oubliez pas de faire une copie de votre courrier + le cas échéant du bordereau, à conserver.


Bonne chance dans votre démarche.

Bien cordialement,

Merci beaucoup.
Cela m'est d'une grande aide.
Je n'hésiterai pas à donner les retours si cela peut aider d'autres personnes.
Cdt

Bonjour,

Si je vous ai apporté mon aide, c'est bien volontiers que je l'ai fait et comme vous l'avez précisé.... çà peut aider.

Bien cordialement,