Huissier depuis 2018

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Posté le Le 10/04/2021 à 06:49
Bonjour a tous !
Voila mon probleme, ca fait depuis 2018 que les huissiers sonts a mes trousses, jai effectuer un dossier de sur endettement banque de france mais comme je suis dans l'attente de mon avis d'imposition, cela traine. Mon huissier na pas ma nouvelle adresse, il na que celle de mon pere chez qui j habitais il y a un an. Aujourd'hui mon pere est menacée de saisies de meuble alors que je n'habite pas chez lui. On t-il le droit de le saisir ? Faut-il quil ai une preuve de propriété sur chaque meuble ?
De plus mon affaire chez l huissier est passer au tribunal en 2019 et je n'y ai pas ete convoqué..
Je trouve ca bizzare de ne pas etre convié a un jugement qui me concerne.
Voici donc mes questions :
Que faire en attendant que mon dossier banque de france soit traité ?
Comment faire patienter les huissiers ?
Peuvent-ils quelque chose contre moi sachant quil n'ont pas mon adresse ?
Peuvent ils saisir mon pere alors que je ne loge plus chez lui ?
Help please!

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Posté le Le 19/04/2021 à 20:30
Bonsoir
Normalement si votre père et locataire de son logement et qu'il ne sait pas porter garant pour vous, non il leur est interdit d'effectuer toute saisie sur tiers, il chercher juste à vous retrouver par de tel pratique, votre père devrait écrire au cabinet d'huissier pour leur signaler qu'il est locataire du logement pas vous, demander la lever de procedure de saisie.

Posté le Le 19/04/2021 à 20:37
Ensuite l'huissier commence par ce type de méthode cherché chez parents et ensuite il recherche ailleurs auprès des impôts, ou de l'administration pour avoir votre adresse, et oui vous pouvez être jugé en expert si vous avez déménagé entre-temps normal que la convocation tribunal ne vous soit parvenu. L'huissier a 10ans pour recouvrir des dettes. Donc pendant 10ans rester insolvable pour échapper au paiement de vos dettes

Posté le Le 19/04/2021 à 20:37
Et rien à votre nom, loyer, voiture, maison sinon oui il peut effectuer une saisie de tous bien enregistré à votre nom en 8jour. Votre jugement a été reconnu pour un juge, ce qui reconnaît que vous êtes redevable de cette Somme. L'huissier a 10ans pour vous réclamer cette dette

Posté le Le 19/04/2021 à 20:53
Navré erreur c'est 5ans pour recouvrir une dette désolé


5 ans
Conformément à l'article 2224 du Code civil, la prescription d'une reconnaissance de dette est soumise à un délai de 5 ans à compter du jour où la personne titulaire du droit, à savoir celle à laquelle est adressée la reconnaissance de dette, a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer ce droit.

Posté le Le 01/05/2021 à 17:23
Bonjour,

Je vais tenter de faire la lumière dans cette affaire.

Si le créancier a déposé une injonction de payer, il n'y a pas de convocation, mais des actes d'huissier. Ce titre exécutoire est valable 10 ans (et non 5 comme je l'ai lu), ces 10 ans sont prolongées par : un acompte, une reconnaissance de la dette ou un acte d'huissier.

Pour vous retrouver facilement et rapidement l'huissier dispose d'entrées dans les administrations et il a accès au fichier des banques, le fichier FICOBA.

Alors tôt ou tard il aura votre adresse.

En ce qui concerne votre père, le titre exécutoire est nominatif, il n'est donc pas concerné, il suffit qu'il prouve qu'il est le locataire légitime de son logement pour qu'il refuse l'entrée de son domicile à l'huissier.

J'espère avoir été clair et vous avoir aidé.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 01/05/2021 à 19:23
Bonsoir
En espérant que Trigrou,qui n'est jamais réapparu, revienne...

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 02/05/2021 à 08:15
Oui pas certain qu'il revienne au vu des renseignements qu'il a eu...quand je lis que le délai de prescription du jugement est de 5 ans..ce délai était de 30 ans avant 2008, ramené à 10 depuis mi-juin 2008.

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Auxiliaire de justice en retraite.

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