Huissier et saisie après crédit non remboursé

Mon mari à fait un credit aupres d une banque qu il n a pas pu rembourser. un huisier veut venir nous saisir.mais nous sommes maries en separation de biens la maison m appartient exclusivement a t il le droit de renter chez moi? il me manque une facture peut il saisir le meuble qd meme?

Bonjour Madame,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.


Quelle est la nature de ce crédit et dans quel but a-t-il été fait?

Cordialement

Pret perso dans une banque , la nuger afin d acheter un vehicule qui est à mon nom

Bonjour Madame,

Le fait que vous soyez séparés de biens n'a aucune incidence dans le cas présent.
Ce prêt a été contracté par votre mari pour l'entretien du ménage. De ce fait vous êtes solidairement liée par cette dette et par conséquent l'huissier peut n'importe quel bien se trouvant dans la maison (sauf biens exclus de la saisie).
Cependant il n'y a pas lieu à solidarité si au regard de vos revenus et de votre train de vie, la dépense effectuée est manifestement disproportionnée.

Cordialement

Mais c est des biens que j avais avant notre mariage. je vois pas en quoi je suis responsable des prets de mon mari

Madame,

Je comprends bien. Ceci étant ce prêt a été contracté pour les besoins du ménage de ce fait s'il n'est pas disproportionné par rapport à vos revenus ainsi qu'à votre train de vie vous êtes solidairement responsable (art. 220 du Code civil: "Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement".
Du fait de cette solidarité cela signifie que vous devez tout autant que votre mari rembourser ce prêt. Autrement dit si vous ne pouvez pas l'huissier peut saisir des biens.
Maintenant d'un point de vue pratique, votre mari doit bien avoir des biens propres. Donc essayez de les faire saisir en priorité.

Cordialement

C est dur de ne pas connaitre ces droits!!! merci beaucoup

Chère Madame,

Je comprends bien et j'en suis désolée. surtout que l'on pense souvent que la séparation de biens protège.
J'espère que tout ira pour le mieux.

Bien cordialement

Je vous embete encore mais lors de ce pret nous n etions pas encore maries cela a t il une incidence?

Chère Madame,

Bien évidemment que cela a une importance est de taille. Vous auriez du commencer pour ça.
Le fait que le prêt ait été contracté avant le mariage ne vous engage nullement. toute dette contractée avant le mariage est propre à l'époux.
De ce fait l'huissier ne pourra saisir que les biens de votre mari.

Cordialement

Merci, je suis desolée de vous avoir fait perdre votre temps. je vous demandé egalement si l huissier pouvait prendre un meuble dont je n ai plus la facture?. le magasin n existant plus je ne peux demander un double
merci

Bonjour Madame,

Ce n'est pas grave le tout ait que nos ayons trouvé une réponse à votre question.


Effectivement cela peut poser problème. Cependant étant donné que vous êtes uniquement propriétaire de la maison,vous êtes présumée être propriétaire des meubles.
De toute façon si un problème survient et que l'huissier saisi, vous pourrez contester.

Cordialement