Huissier qui ne tient pas compte d'un moratoire

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Posté le Le 09/02/2025 à 20:46
Bonjour,

Pour une dette de 15 000 euros avec le service des impôts, une procédure de saisie immobilière de notre maison a été lancée.

Après le lancement de cette procédure, nous avons cependant trouvé une solution, donc négocié avec le service des impôts un moratoire supplémentaire, car nous allons pourvoir régler cette dette dans les prochaines semaines.


L'huissier en a été prévenu, nous avons porté à sa connaissance le mail d'accord, mais il refuse cependant d'annuler sa visite avec diagnostique + evaluation du bien.

(De leur côté, les impôts nous disent avoir relancé aussi à deux reprises les huissiers pour les en informer).


Quel recours puis-je avoir pour suspendre son action le temps du moratoire (car j'imagine que cette visite ne sera pas gratuite !), car l'huissier refuse toujours d'annuler sa visite.

Merci pour vos réponses,

Bien cordialement

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