Huissiers AVEC TITRE EXECUTOIRE DE 2009?

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Posté le Le 28/10/2026 à 09:32
Bonjour

Un huissier continue d'essayer de prendre par voie de saisie sur mon compte a chaque fois in ny a pas l'argent mais les frais bancaires sont factures par ma banque l'huissier s'appuie sur un titre exécutoire de 2009
je précise que Jai déménagé de nombreuses fois et que je nai jamais eu de courrier avant avril 2026 pour cette dette le titre exécutoire datant de 2009 plus de 10 ans sans nouvelles as til le droit ?


merci par avance

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Posté le Le 28/10/2026 à 10:44
Bonjour


Vous n'avez pas de nouvelles car vous n'avez pas donné votre nouvelle adresse au créancier .
Une prescription cela se suspend , cela s'interrompt, il suffit qu'il y ait des actes à votre encontre le permettant ... dont vous ne pouvez avoir connaissance dans la mesure ou vous avez déménagé .

Posté le Le 28/10/2026 à 15:24
bonjour,

le commissaire de justice mandaté par votre créancier a adressé les courriers à votre dernière adresse connue. Si vous êtes introuvable à votre adresse, le commissaire de justice dresse un procès-verbal de recherches infructueuses, communément appelé PV 659 ce qui permet de maintenir valable le titre exécutoire.

ce serait trop simple de se soustraire aux paiements de ses dettes en déménageant sans donner sa nouvelle adresse.

salutations

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