Litige avec un huissier de justice part de commissionnement

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Posté le Le 20/09/2013 à 05:25
Bonjour, J'ai un litige avec un Huissier de Justice, le litige ne remet pas en cause les sommes dû, que je ne conteste pas mais sur la part de commissionnement de l'huissier, en effet sur 1600€ versé, 900€ vont à l'huissier et le reste en remboursement de ma dette, ce qui me semble exorbitant. De plus l'huissier menace de venir saisir mes biens chez ma compagne, or je n'ai absolument aucun bien à mon nom, a-t-il le droit de saisir des biens ne m'appartenant pas. Merci d'avance, Cordialement Tarlier Arnaud.

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Posté le Le 20/09/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Bonjour, J'ai un litige avec un Huissier de Justice, le litige ne remet pas en cause les sommes dû, que je ne conteste pas mais sur la part de commissionnement de l'huissier, en effet sur 1600€ versé, 900€ vont à l'huissier et le reste en remboursement de ma dette, ce qui me semble exorbitant.


Les frais d'huissier sont entièrement réglementés: Certains sont proportionnels au montant de la dette; d'autres ont rapport aux actes qui ont été effectivement réalisés par huissier. A priori une facture de 900 euros ne m'étonnent pas plus que ça (par exemple, une saisie sur compte bancaire est facturée 400 euros en moyenne). D'autant qu'il doit y avoir les intérêts légaux dans la dette.

Il faudrait quand même vérifier tout ça et demander à l'huissier le détail précis des actes effectués et les tarifs pratiquée histoire qu'on vérifie tout cela ensemble.


Citation :
De plus l'huissier menace de venir saisir mes biens chez ma compagne, or je n'ai absolument aucun bien à mon nom, a-t-il le droit de saisir des biens ne m'appartenant pas.



Non, l'huissier ne peut normalement pas saisir les biens de votre compagne mais si vous habitez chez elle, alors l'huissier a le droit de venir chez votre compagne afin de voir si certains biens ne sont pas à vous. A priori, votre concubine étant la locataire en titre, les biens situés dans l'immeuble sont présumés lui appartenir. Mais certains huissiers sont corriasses et il est parfois bon de contester les saisies devant le JEX.


Très cordialement.

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